Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation de la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre à laquelle doivent être confiés d’une part la réhabilitation du pavillon Lenègre de l’ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e) et, d’autre part, l’aménagement dans une partie de celui-ci d’une crèche collective de 66 places. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l’obtention est nécessaire à la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement en date du l5 septembre 2003 autorisant l?implantation d?une crèche collective de 66 places dans le pavillon Lenègre de l?ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire, en application de l?article L 2511.13 du code susvisé ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A. 15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réhabilitation intégrale dudit pavillon Lenègre et l?aménagement dans une partie de celui-ci de ladite crèche de 66 places ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver la désignation de l?équipe de maîtrise d??uvre à laquelle doit être confiée la réalisation de cette opération, de signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation de ladite opération ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d?un marché négocié de maîtrise d??uvre en application des articles 40, 71 et 74-II-3 du décret du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d??uvre correspondant au groupement conjoint formé d?une part, par la S.A.R.L. d?architecture Elizabeth NAUD et Luc POUX, mandataire du groupement, et, d?autre part, par les sociétés LGX Ingénierie, bureau d?études techniques tous corps d?état, et G.V. Ingénierie, économiste de la construction.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d??uvre susvisé avec le groupement conjoint de maîtrise d??uvre ci-dessus dénommé.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de l?opération susvisée.

Art. 6.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.