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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association “Le Relais de Ménilmontant” dont le siège social est situé 2/8, rue Henri Chevreau (20e).- Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de 30 places, type halte-garde-rie, sis 157/159, rue Pelleport (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DFPE 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? dont le siège social est situé sise 2/8, rue Henri Chevreau (20e) et attribuant une subvention de fonctionnement de 15.769 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Livre V, articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Relais de Ménilmontant? dont le siège social est situé 2/8, rue Henri Chevreau (20e) (E00218) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Dans le cadre de la convention de fonctionnement, une subvention de 15.769 euros est allouée à l?association au titre de l?année 2005.

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.