Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

81 - QOC 2002-28 Question de Mme Violette BARANDA, M. René DUTREY et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant les logements équipés en tout électrique parmi le contingent dépendant de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Aujourd'hui, des dizaines de milliers de Parisiens ont des logements équipés en "tout électrique", notamment dans le parc social de la Ville de Paris. Dans les appartements, la lumière, la cuisine, l'eau chaude sanitaire, enfin et surtout le chauffage, sont tributaires de l'électricité. Dans de nombreux cas, durant la période hivernale, la facture E.D.F. dépasse le montant du loyer mensuel.
Le chauffage électrique, usage saisonnier par définition, nécessite une importante capacité de production de pointe. 65 % de l'électricité nécessaire au chauffage est fourni par des unités de productions thermiques anciennes et polluantes, sous employées une grande partie de l'année, avec un coût de production très élevé.
De plus, ce mode de chauffage, par son coût et les charges qu'il provoque, annule le bénéfice financier d'un logement social. Depuis des années, toutes les grandes associations de consommateurs attirent l'attention des pouvoirs publics et des bailleurs sociaux sur ce point. Elles demandent l'arrêt de la livraison de logements équipés en "tout électrique". Déjà, en 1990, l'U.F.C. réclamait une "perestroïka" du domaine énergétique français, sans grand succès puisque la France est le seul pays où, malgré son absurdité et ses effets pervers, ce mode de chauffage est de plus en plus répandu : ces dernières années, 43 % des parts de marché en logements neufs.
Pour ces motifs, Mme Violette BARANDA, M. René DUTREY et les membres du groupe "Les Verts" souhaiteraient connaître le nombre de logements équipés en "tout électrique" parmi le contingent dépendant de la Ville de Paris au sein des différents bailleurs et la part que celui-ci représente par rapport aux autres modes énergétiques."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Parmi les efforts à porter sur la qualité des logements, au-delà de l'effort quantitatif de production de logements sociaux, la maîtrise des charges des locataires est une priorité. Or, le chauffage est un poste très important des dépenses des ménages.
Le mode de chauffage le plus économique dépend des opérations, des réseaux existants, des aménagements possibles (il n'est pas toujours possible, dans les opérations de réhabilitation, d'installer un chauffage collectif). Le chauffage au gaz individuel est cependant, le plus souvent, le mode de chauffage le moins coûteux.
La Préfecture de Paris, en association avec la Ville de Paris et les bailleurs sociaux, a lancé une étude sur les choix énergétiques à Paris et leurs conséquences sur les charges locatives. Le rapport sera connu en février. Il donnera naissance à un cahier des charges orientant les choix des constructeurs lors de la conception des projets en matière de mode de chauffage et de gestion de l'eau chaude.
Une enquête détaillée est en cours auprès des différents bailleurs sociaux. A ce jour, l'O.P.A.C. de Paris et la R.I.V.P. ont apporté une réponse.
En ce qui concerne l'O.P.A.C., sur un patrimoine de 97.000 logements, seuls 10.000 logements, soit 10 %, sont équipés en électrique, dont 8.000 en équipement individuel, 1.000 en équipement collectif et 1.000 en chauffage électrique d'appoint.
25.000 logements, soit 26 %, sont équipés en chauffage au gaz individuel.
62.000 logements, soit 64 %, sont équipés en chauffage collectif non électrique, dont 35.000 en chauffage au gaz, 22.000 en chauffage urbain et 5.000 sous d'autres modes collectifs (fuel, géothermie).
L'O.P.A.C. privilégie dans les constructions nouvelles les modes de chauffage collectif. D'autre part, il a engagé une rénovation du chauffage électrique d'appoint pour en diminuer les coûts.
Pour la R.I.V.P., sur un patrimoine de 29.143 logements, 9.224 logements, soit 32 %, sont équipés en électrique, dont 8.544 en équipement individuel, et 680 en chauffage électrique d'appoint.
1.601 logements, soit 5 %, sont équipés en chauffage au gaz individuel.
18.318 logements, soit 63 %, sont équipés en chauffage collectif non électrique, dont 7.444 en chauffage au gaz, 10.340 en chauffage à la vapeur et 444 sous d'autres modes.
La convention-cadre sur le logement élaborée entre la Ville et l'Etat prévoit de privilégier les réalisations économes en charges, notamment par le recours aux modes de chauffage au gaz."