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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française de cyclisme. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DJS 313]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération française de cyclisme ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribuée à la Fédération française de cyclisme (n° X00242 / 2005-02058), 5, rue de Rome à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour l?organisation des Championnats du Monde BMX de Cyclisme les 29, 30 et 31 juillet 2005 au Palais omnisports de Paris-Bercy.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (subventions exceptionnelles), du budget de la Ville de Paris de 2005.