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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Larue et Compagnie et avec l’association La Prévention Routière une convention. Attribution des subventions correspondantes. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Larue et Compagnie et avec l?association La Prévention Routière une convention, et lui propose l?attribution des subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Larue et Compagnie (X00546 Astre 200503389), 22 boulevard Saint Marcel (5e) en vue de lui attribuer une subvention de 21.000 euros.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, une subvention compensatrice de loyer de 21.000 euros est allouée à l?association Larue et Compagnie (X00546), 22 boulevard Saint-Marcel (5e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association La Prévention Routière (D05193 Astre 200503390), 6 avenue Hoche (8e), en vue de lui attribuer une subvention de 45.524 euros.

Art. 4.- Conformément à l?article précédent, une subvention compensatrice de loyer de 45.524 euros est accordée à l?association La Prévention Routière (D05193), 6 avenue Hoche (8e).

Art. 5.- Les dépenses correspondantes, s?élevant au total à 66.524 euros, sont imputées au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.