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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de la FILIA-MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la jeune Salomé FERNANDEZ en réparation du préjudice corporel qu’elle a subi, lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2004 DASCO 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la FILIA-MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la jeune Salomé FERNANDEZ en réparation du préjudice qu?elle a subi, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la FILIA-MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, la jeune Salomé FERNANDEZ, pour un montant total de 3.500 euros, en réparation du préjudice subi à la suite d?un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 3.500 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.