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Déliberation

Politique de la Ville. - Subventions régionales. - Attribution 2005 - pour le quartier “Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen”. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPVI 94]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil régional Ile-de-France, en date du 14 octobre 1999, relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de politique de la ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention avec le Conseil Régional Ile de France,

Considérant que la Région Ile-de-France s?est engagée à soutenir des projets locaux qui s?inscrivent dans le cadre des objectifs de la Politique de la Ville tels que définis dans le Contrat susvisé ;

Considérant que la Région Ile-de-France souhaite s?appuyer sur les communes pour l?instruction, le suivi, le financement et le contrôle des actions bénéficiaires de l?aide régionale,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions dans le cadre de la convention passée avec la Région Ile-de-France relative à l?attribution des subventions régionales de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?RSI La Ressource - Kirikou? sis 45, rue Berzelius (17e) (X04188 Astre 2005-03718) en vue de lui attribuer une subvention de 7.400 euros.

Art. 2.- Conformément à l?article précédent, est attribuée à l?association ?RSI La Ressource - Kirikou? sis 45, rue Berzelius (17e) (X04188 Astre 2005-03718), en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 7.400 euros pour un projet intitulé ?centre kirikou?.

Art. 3.- Est attribuée à l?association ?Comité en Faveur du Développement? (CQFD), 3, rue Loucheur (17e) (X01064 Astre 2005-03719) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.000 euros pour un projet intitulé ?développement du quartier Epinette Bessières?.

Art. 4.- Est attribuée à l?association ?Quartier de Soleil?, 30, rue des Dames (17e) (X03872 Astre 2005-03720), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.900 euros pour des projets intitulés ?animations familles?.

Art. 5.- Est attribuée à l?association ?Foyer Socio Educatif Lycée H. de Balzac?, 118, boulevard Bessières (17e) (X05864 Astre 2005-03721) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.500 euros pour un projet intitulé ?aventure théâtrale avec l?Odéon?.

Art. 6.- Est attribuée à l?association ?Du Rififi aux Batignolles?, 43, rue Nollet (17e) (X04582 Astre 2005-03722) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant globale de 1.600 euros pour des projets intitulés ?culture ouvrières des Epinettes? et ?regard sur la rue?.

Art. 7.- Est attribuée à l?association ?Ré-création?, Mme Roille, 7, rue de Suresnes 92420 Vaucresson (X04713 Astre 2005-03723) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.000 euros pour un projet intitulé ?atelier de design graphique en direction des jeunes?.

Art. 8.- Est attribuée à l?association ?La Fabrique des Petits Hasards?, 136, boulevard (6e) (X04871 Astre 2005-03724) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 1.800 euros pour un projet intitulé ?théâtre comme outil parole?.

Art. 9.- Est attribuée à l?association ?Tremplin théâtre des Trois-Frères?, 39, rue des Trois-Frères (18e) (D08409 Astre 2005-03725) en vue de lui attribuer une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2005 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitulé ?Adolescent et Civisme en théâtre et théâtre Corporel?.

Art. 10.- La dépense totale correspondante à 18.200 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, fonction 025 ?Provision pour subventions de fonctionnement - subventions régionales?.