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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modernisation de l’éclairage de l’avenue Bugeaud entre l’avenue Foch et la rue de la Pompe. Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter la subvention auprès du Ministère de l’Intérieur. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de solliciter la subvention de 84.000 euros auprès du Ministère de l?Intérieur, pour la modernisation de l?éclairage de l?avenue Bugeaud entre l?avenue Foch et la rue de la Pompe (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de solliciter la subvention de 84.000 euros auprès du Ministère de l?Intérieur pour la modernisation de l?éclairage de l?avenue Bugeaud entre l?avenue Foch et la rue de la Pompe (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter ladite subvention.

Art. 3.- Les dépenses liées à l?opération seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 814, mission 61000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- La recette correspondante d?un montant de 84.000 euros sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 821, mission 61000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris.