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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ecole des Mines de Paris un protocole relatif à la surveillance et à l’utilisation de la carrière souterraine dite de “la Brasserie” (12e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer, avec l?Ecole des Mines de Paris, un protocole relatif à la surveillance et à l?utilisation de la carrière dite de ?La Brasserie? (12e) ;

Considérant qu?il convient de procéder à la surveillance de la carrière dite de ?la Brasserie? sise route de la Brasserie (12e) ;

Considérant que la Ville de Paris souhaite confier à l?Ecole des Mines de Paris la surveillance et le contrôle de cette carrière ;

Considérant que l?Ecole des Mines de Paris souhaite pouvoir accéder à cette carrière dans le cadre des formations qu?elle dispense ;

Considérant qu?il y a lieu, en conséquence d?établir un protocole entre les deux parties, afin de définir les modalités de cette surveillance et d?utilisation de la carrière par l?Ecole des Mines de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Ecole desMines de Paris, un protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la surveillance et l?utilisation de la carrière dite de ?La Brasserie? (12e).