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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture, l’installation, la mise en état de fonctionnement, la maintenance et l’exploitation d’un nouveau système téléphonique en remplacement du réseau d’autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DSTI 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après appel d?offres ouvert pour la fourniture, l?installation, la mise en état de fonctionnement, la maintenance et l?exploitation d?un nouveau système téléphonique en remplacement du réseau d?autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix forfaitaires et unitaires à bons de commande, passé après appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59, 71-I et 72 du Code des Marchés Publics pour la fourniture, l?installation, la mise en état de fonctionnement, la maintenance et l?exploitation d?un nouveau système téléphonique en remplacement du réseau d?autocommutateurs des sites centraux de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et son annexe, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1,35-III-2, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics (C.M.P), dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du (C.M.P) et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses résultant de l?ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget d?investissement, sur les chapitres 20, 21 et 23 et au titre du budget de fonctionnement sur le chapitre 011, pour les exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.