Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de travaux n°03/26-369 passé avec la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France SA pour la construction d’un gymnase et d’une terrasse plantée dans la ZAC “Alésia Montsouris” (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPA 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 14ème arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la délibération DPA 99-220 en date des 22 et 23 novembre 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?un gymnase dans la ZAC ?Alésia Montsouris? 75014 Paris, et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;

Vu le projet de délibération en date du 13 sepembre 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d?un avenant n° 2 au marché de travaux n° 03/26-369 signé avec la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France SA, en vue de la construction d?un gymnase dans la ZAC ?Alésia Montsouris? 75014 Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n°03/26-369 signé avec la société BOUYGUES BATIMENT Ile-de-France SA, ayant pour objet de prendre en compte divers travaux imprévisibles sur les demandes du maître d??uvre, du maître d?ouvrage et du bureau de contrôle dont le coût total s?élève à 232.980,35 euros HT, soit 278.644,50 euros TTC (valeur avril 2003) soit 279.202 euros TTC en valeur exécution 2005, ce qui représente une augmentation de 4,22 % du marché initial, portant le montant du marché de 6.614.446,54 euros TTC à 6.893.091,04 euros TTC, (valeur avril 2003) soit 6.906.878 euros TTC en valeur exécution 2005 et fixant le nouveau délai d?exécution de 16 mois à 16 mois et 39 jours, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030, du budget d?investissement Ville de Paris, exercice 2005.