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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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141 - QOC 2002-22 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris sur l'application des 35 heures dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris si les heures d'ouverture et de fermeture des mairies d'arrondissement en vigueur actuellement pourront être maintenues en 2002, en tenant compte de l'entrée en application des 35 heures et du non remplacement des personnes, malades ou en retraite."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Le Maire du 16e arrondissement a fait part à la presse de son souhait de fermer les services de la mairie du 16e arrondissement un jour supplémentaire par semaine. La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. dans les mairies d'arrondissement serait, selon lui, un obstacle au maintien des horaires d'ouverture au public.
Plus sérieusement, je crois utile de rappeler que la mise en place de l'A.R.T.T. en mairies d'arrondissement s'accompagne du maintien du régime des horaires d'ouverture au public actuellement en vigueur, soit une amplitude de 45 heures hebdomadaires. Ce point, comme bien d'autres, a fait l'objet de discussions avec les représentants du personnel et ceux de l'administration. Le C.T.P. du 22 novembre a d'ailleurs émis un avis favorable sur les modalités de passage aux 35 heures dans les mairies d'arrondissement.
De plus, j'insiste sur le fait que le passage aux 35 heures s'accompagne dans les mairies d'arrondissement de créations d'emplois effectives dès 2002 : 20 postes ont ainsi été créés au titre de l'A.R.T.T. dès le budget primitif ainsi que 20 postes supplémentaires destinés à renforcer l'encadrement dans les services.
En outre, l'organisation des nouveaux cycles de travail a été facilitée par des redéploiements de personnels rendus possible par les mesures de simplification administrative intervenues depuis 2000 (suppression des fiches d'état civil et des certifications conformes, notamment).
Cette réflexion en matière d'effectif a été complétée par un important travail d'analyse sur les aspects fonctionnels et organisationnels des services des mairies d'arrondissement, mené avec le concours d'un cabinet spécialisé extérieur, qui a permis d'obtenir une meilleure adéquation des services aux besoins des usagers.
La mise en ?uvre de l'A.R.T.T. en mairie permettra donc d'associer amélioration de l'organisation du travail des agents et amélioration de la qualité du service rendu au public.
Enfin, il apparaît qu'avec 55 postes administratifs pour un arrondissement d'environ 160.000 habitants, la mairie du 16e soit plutôt bien dotée en personnel. Je ne vois donc pas pourquoi elle ne pourrait pas accomplir avec succès les réformes menées par les 19 autres mairies."