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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Le Concert spirituel”, située 42, rue du Louvre (1er), une convention annuelle d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 305]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Le Concert spirituel?, sise 42, rue du Louvre (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros, est attribuée à l?association ?Le Concert spirituel?, dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er) et dont l?objet est de créer, organiser, gérer et diffuser des spectacles concernant les arts musical, lyrique, chorégraphique, dramatique et plastique (D0 7684 2004 - 04971).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.