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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de 2005, d’un montant de 10.672 euros à la Fondation de la Résistance 30 boulevard des Invalides (7e) pour l’occupation de locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 10.672 euros au titre de 2005, à la Fondation de la Résistance pour l?occupation de locaux communaux situé 16-18 place Dupleix (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 10.672 euros est attribuée à la Fondation de la Résistance (A 00065), dont le siège social est situé 30 boulevard des Invalides (7e), pour l?occupation de locaux communaux situés 16-18 place Dupleix (15e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 Collectivité 141, de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.