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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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41 - 2001, DAUC 196 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Direction de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation au 3e sous-sol des locaux situés 58, rue de Richelieu (2e), d'une centrale de production de froid

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je poursuis avec l'examen du dossier DAUC 196 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation formulée par la Direction de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement en vue de l'exploitation au troisième sous-sol des locaux situés 58, rue de Richelieu, dans le 2e, d'une centrale de production de froid.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme RENSON.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
Il me semble que le premier gain de temps viendrait d'examiner les projets de délibération avant de les porter à notre examen. En effet, il s'agit d'un projet de délibération qui a été présenté par l'Exécutif et qui sera vraisemblablement retiré par un v?u des socialistes.
Je me permets donc d'intervenir pour souligner le caractère particulièrement cocasse de ce projet de délibération et pour vous interroger sur le bien-fondé d'une délégation en charge de l'environnement auprès du Maire de Paris, qui ignore superbement les principes les plus élémentaires et les plus reconnus de sécurité environnementale et de précaution sanitaire.
En effet, l'Exécutif, représenté, je crois, par M. CONTASSOT, nous demande de donner un avis favorable ou du moins de ne pas nous opposer à une autorisation concernant la centrale de production de froid à la Bibliothèque nationale de France, située rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement.
D'une part, le fluide utilisé, le R 22, ou Fréon, classé dans la famille des hydrocarbures halogénés, est reconnu comme agent nocif pour la couche d'ozone, même s'il l'est moins que les classiques C.F.C. et sera interdit à partir du 1er juillet 2002.
Comment une personnalité aussi vétilleuse que M. CONTASSOT peut-elle méconnaître les réels dangers qui menacent la couche d'ozone ? Et s'il les connaît, pourquoi n'est-il pas le premier à appliquer aux établissements parisiens les normes sécuritaires qu'il prône par ailleurs ?
D'autre part, le panache de vapeur d'eau libérée par les tours aéroréfrigérantes, même si celles-ci sont équipées des chicanes pare-goutelettes prévues, peut à tout moment véhiculer une dissémination de bactéries type légionnelle, risque d'autant plus grave que ces tours sont situées dans une zone d'habitat dense, et au milieu de nombreux établissements scolaires.
Une infraction à la législation sur les installations classées et l'absence de considération d'un facteur de risque infectieux font que nous ne pouvons que nous opposer à l'autorisation demandée quant à la mise en conformité de l'installation de réfrigération des locaux de la Bibliothèque nationale de France.
Donc, Monsieur CONTASSOT, si vous voulez bien, d'abord, cesser de vous focaliser sur les déjections canines car, dans ce domaine, vous n'avez brillé que par votre inefficacité, intéressez-vous, si c'est possible, à des problèmes qui demandent un peu de hauteur et étudiez les projets de délibération avant de les soumettre à notre Conseil, sinon nous pourrions croire qu'entre l'Exécutif et votre groupe, il y a des dissensions qui, pardonnez-moi, nous feraient penser que le ver est dans le fruit.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris", Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je vais faire plaisir à ma collègue, Mme RENSON, puisque nous sommes d'accord sur les argumentaires. Vous le savez depuis les années 80, la couche d'ozone stratosphérique joue un rôle crucial pour la vie humaine, animale et végétale, cette couche d'ozone est vulnérable et peut être endommagée, notamment par les C.F.C. employés dans des domaines très variés, en guise d'agents propulseurs des aérosols de solvants ou de fluide frigorigène.
On compte parmi les substances qui contribuent à l'appauvrissement de la couche d'ozone les hydrochlorofluorocarbures, autrement dit les H.C.F.C. Cette dernière catégorie, certes moins nocive pour la couche d'ozone, que les C.F.C. sert souvent de produits provisoires de substitution et c'est le cas dans notre délibération.
En effet, il est question du R 22. Il s'agit donc d'un H.C.F.C. qui contient toujours du chlore, gaz destructeur de la couche d'ozone.
Or, conformément au protocole de Montréal, ratifié par la France en 1988, l'Europe a pris une série de mesures visant à protéger la couche d'ozone et, notamment, l'utilisation du R 22 sera interdite à partir du 1er juillet 2002.
Pourquoi, dans ces conditions, installer un équipement qui sera obsolète dans six mois ?
D'autre part, le 2e arrondissement est desservi par le réseau "Climespace" et les élus ont demandé au commissaire enquêteur, lors de l'enquête publique, le raccordement de la B.N.F. à ce réseau, comme d'ailleurs les élus du 2e, du 3e et du 9e qui ont donné, en Conseil d'arrondissement, un avis défavorable à ce projet de délibération.
J'ajoute que le raccordement au réseau "Climespace" ne doit en aucun cas être considéré comme un blanc-seing ou un permis de polluer à la centrale des Halles qui produit l'énergie nécessaire à la production du froid. Je rappelle, en effet, la mise en demeure du 16 septembre 2000 de la Préfecture de police, demandant la mise aux normes des groupes électrogènes qui produisent des fumées noires et grasses, supérieures à la norme imposée.
Je rappelle également le nécessaire remplacement du pyralène, hautement inflammable, utilisé pour le refroidissement des turbines.
La mise en service de la nouvelle centrale "Climespace", elle, aux normes, place du Canada dans le 8e arrondissement, au cours du premier semestre 2002, doit être pour la Ville, nouvelle autorité affermante, l'occasion d'engager ces travaux.
L'absence d'avis ou le retrait de la délibération en matière d'installation classée étant réputé favorable, je propose d'amender l'article premier de façon à s'opposer à ce projet d'exploitation au troisième sous-sol des locaux de la Bibliothèque nationale de France de cette centrale de production de froid, pour contraindre la B.N.F. à un raccordement au réseau "Climespace".
Je vous remercie de votre attention.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je vais donner maintenant la parole à M. COUMET, qui va présenter un v?u, qui a été déposé par le groupe socialiste, sur ce projet délibération.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout simplement, et pour être un peu moins long que mes prédécesseurs, qui ont déjà développé toute l'argumentation nécessaire, la délibération qui nous est présentée propose des solutions qui ne sont pas recommandées par le protocole de Montréal.
D'ailleurs, ce projet de délibération est conditionné par le résultat de plusieurs études.
Aussi, tout simplement, Patrick BLOCHE et le groupe socialiste ont déposé un v?u afin que ce projet de délibération soit retiré et qu'une nouvelle délibération, plus conforme à nos attentes, soit représentée ultérieurement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. CONTASSOT a la parole pour répondre aux orateurs à la fois sur le projet de délibération et sur le v?u.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Effectivement, suite à un problème d'organisation et à un dysfonctionnement, ce projet de délibération a été introduit avec un avis contraire à celui que je souhaitais voir émettre par le Conseil de Paris.
C'est donc avec beaucoup de plaisir, évidemment, que je souscris au v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts".
Je voudrais d'ailleurs faire observer que l'ensemble des Conseils d'arrondissement de majorité identique à celle du Conseil de Paris ont rejeté le projet de délibération et que ceux qui, aujourd'hui, nous reprochent d'introduire ce projet de délibération, ont, à l'unanimité ou à la majorité des élus concernés, voté pour, dans leur propre arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce n'est pas vrai, Monsieur CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Vous avez voté pour, avec un v?u.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne peut pas dire cela !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Mais si ! En plus, votre v?u vise simplement à dire que l'installation de réfrigération qui alimente "Climespace" ne suffirait pas, ce qui n'a rien à voir. Vous avez d'autres sources d'alimentation du réseau "Climespace", ailleurs que dans le premier. Il faudrait regarder un peu, techniquement, comment fonctionne "Climespace" avant d'émettre un v?u qui n'a pas de sens, je suis désolé de le dire.
Je souscris donc complètement à la reprise du v?u du groupe "Les Verts". En conséquence, je demande au groupe socialiste de retirer son amendement et que nous votions le projet de délibération ainsi amendé, qui consisterait à dire que nous émettons un avis négatif à la demande de la B.N.F.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous voulez, Monsieur SÉGUIN, que je clarifie les différents aspects.
M. Philippe SÉGUIN. - Je m'adresse à vous parce que je n'ai pas compris ce qu'a dit M. CONTASSOT.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais essayer de résumer les choses.
M. Philippe SÉGUIN. - M. CONTASSOT propose un projet de délibération pour qu'on vote contre.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Non.
M. Philippe SÉGUIN. - C'est ce que j'avais compris.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il y a un projet de délibération qui est soumis au vote. Il y a un voeu qui a été déposé par le groupe socialiste et qui vient d'être débattu. Ce que j'ai cru comprendre, c'est qu'en premier lieu, M. CONTASSOT demande le retrait du voeu du groupe socialiste, et qu'en second lieu, il amende le projet de délibération. Il propose d'amender le projet de délibération et de substituer l'avis favorable, par avis défavorable. Nous voterions sur le projet de délibération amendé par M. CONTASSOT en transformant le sens de l'avis qui était proposé, ce qui n'est pas complètement anodin.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. Jérôme COUMET. - Merci.
C'est une solution plus radicale puisqu'elle vise à faire dire à ce projet de délibération le contraire de ce qu'il disait au point de départ, mais bien entendu nous y souscrivons et nous retirons le voeu fort logiquement. Nous allons donc voter un projet de délibération pour repousser cette proposition et émettre un avis défavorable.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame RENSON ?
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire, de me redonner la parole. Mais je trouve que l'attitude de M. CONTASSOT est schizophrénique parce que, que je sache, ce projet est signé "le Maire de Paris" et dit qu'il n'y a pas de raison de s'y opposer. Voilà ce qui nous a été proposé. Je ne comprends pas du tout l'attitude de M. CONTASSOT, de l'Exécutif, du groupe des "Verts", etc. Je trouve cela tout à fait incohérent.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Nous ne pouvons pas retirer le projet de délibération car l'absence de délibération reviendrait à voter contre le projet de délibération.
M. Jacques TOUBON. - Votez contre !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je ne vous interromps pas, Monsieur TOUBON, quand vous parlez. Voter contre équivaudrait, dans les faits, par défaut, à donner un avis favorable. Apprenez la réglementation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON. - Le fond de cette affaire est d'examiner ce que M. BOUTAULT, le maire du 2e arrondissement, a justement dit. C'est une question qui s'est posée pour l'installation de la B.N.F. C'est-à-dire : choisit-on comme fournisseur E.D.F. ou "Climespace" ?
Il faut suivre ce que M. BOUTAULT et Mme RENSON ont dit pour des raisons techniques de fond. Et pour les suivre, il est tout à fait clair que l'on ne peut pas adopter ce projet de délibération. Si on l'adopte, par définition on dit que la B.N.F. rue de Richelieu ne prend pas "Climespace", etc. C'est-à-dire que l'on dit le contraire de ce que, de manière très sensée M. BOUTAULT et Mme RENSON, ont demandé.
Il faut simplement, Monsieur le Maire, que nous votions contre ce projet de délibération qui va totalement à l'encontre de ce qu'il faut faire. Par ailleurs, le Maire de Paris doit faire savoir de manière très officielle que le Conseil entend, et lors de nos travaux préparatoires nous avons pu le dire, donner un avis défavorable de telle sorte qu'aucune autorité préfectorale ou commissaire-enquêteur ne puisse faire état d'un avis favorable par contumace, si j'ose dire, du Conseil de Paris. Je crois que cette procédure est légale.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je crois que vous n'êtes pas en désaccord avec M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - C'est exactement la proposition qui est faite à savoir que l'amendement déposé dit très clairement qu'il y a des observations formulées par la Direction de la Protection de l'Environnement. Il y a lieu de s'opposer à ce projet. C'est l'amendement que je vous propose de voter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C'est l'amendement que vous avez lu, que vous avez ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons procéder au vote. Avant, M. LEGARET souhaite prendre la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis d'accord avec l'amendement de M. BOUTAULT, et avec les observations faites par Jacques TOUBON. J'aimerais que l'on tienne compte de ce qui a été dit par le Conseil du 1er arrondissement à savoir que l'on étudie un raccordement sur le réseau "Climespace" auquel je ne suis pas opposé. S'il s'agit de se raccorder dans les conditions actuelles de fonctionnement sur la centrale des Halles, il n'en est pas question pour les raisons d'ailleurs que M. BOUTAULT a indiquées à savoir que les équipements de la centrale thermique des Halles ne sont pas, à l'heure actuelle, hélas aux normes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On peut avoir des désaccords de fond, mais ce qui est important c'est de se comprendre sur la forme.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEGARET, je vous signale qu'il y a encours de réalisation place du Canada...
(inaudible)
...le recours à la centrale du 1er. Ce n'est donc pas du tout contradictoire.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est parce que je sais tout cela très bien que je demande que l'on tienne compte du voeu du Conseil du 1er arrondissement.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais donc mettre aux voix l'amendement déposé par les "Verts" et Mme AZZARO. Ensuite, je mettrai aux voix la délibération amendée. Comme cela il n'y a plus de contestation possible.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement qui vient d'être lu par M. CONTASSOT de Mme Nicole AZZARO et M. Jacques BOUTAULT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 196, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, DAUC 196).