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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire adhérer la Ville de Paris à l’Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro et de régler la cotisation correspondante. M. Denis BAUPIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DVD 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?adhérer à l?Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du métro ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission et M. Pierre MANSAT au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l?Association de Promotion du Prolongement de la Ligne 11 du Métro.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement de la cotisation annuelle de la Ville de Paris à cet organisme.

Art. 3.- Pour l?année 2005, le montant des droits d?adhésion de la Ville de Paris s?élève à 8.500 euros.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, fonction 820, article 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2005 et suivants sous réserve des décisions de financement.