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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation de l’alignement de la rue Curial au droit des numéros 5 et 5 bis (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DU 122]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 14 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Plan d?Occupation des Sols général de Paris ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et R 141-1 et suivants ;

Vu l?arrêté municipal du 20 avril 2005 portant ouverture à la mairie du 19e arrondissement d?une enquête publique du lundi 30 mai au lundi 13 juin 2005 inclus sur le projet de fixation de l?alignement de la rue Curial au droit des numéros 5 et 5 bis (19e) et désignant M. Didier COMTE en qualité de commissaire enquêteur ;

Vu la notice explicative et le plan du projet de fixation de l?alignement de l?alignement de la rue Curial au droit des numéros 5 et 5 bis ;

Considérant qu?aucune opposition n?a été formulée durant l?enquête publique et que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ce projet le 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l?enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser ladite opération de fixation d?alignement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La fixation de l?alignement de la rue Curial au droit des numéros 5 et 5 bis (19e) est approuvée, conformément aux dispositions du plan annexé à la présente délibération, où l?alignement nouveau approuvé figure sous trait continu, l?alignement approuvé à conserver figure sous trait continu à points et l?alignement à rapporter figure sous trait interrompu.

Art. 2.- L?alignement de la rue Curial au droit des numéros 5 et 5 bis, instauré par l?arrêté préfectoral du 26 décembre 1933, est annulé.