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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mobilisation des recettes issues des droits de mutation pour le droit au logement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 V. 328]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Afin de mener une politique financière conforme aux objectifs fixés par la Ville dans le domaine de l?habitat, il convient de mieux mobiliser les recettes issues des droits de mutation pour en affecter une part plus importante au compte foncier.

Il faut rappeler que les recettes issues des droits de mutation représentent 668 millions d?euros en 2004 et il est fort probable que l?on atteigne 700 millions d?euros en 2005.

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Jean Vuillermoz, Jacques Daguenet, Mme Catherine Gégout et des élu-e-s du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que les crédits du compte foncier consacrés aux préemptions-acquisitions en faveur du logement social soient doublés au budget primitif 2006 par rapport au budget primitif 2005, au regard de l?évolution des recettes issues des droits de mutation, et des cessions prévisibles de l?Etat.