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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut Pasteur au titre du soutien municipal 2005 à une équipe de recherche en vue de mener à bien la réalisation de “l’étude génétique des troubles du langage et de la communication : autisme, dysphasie et dyslexie”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DASES 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2004 (ASES 272), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l?Institut Pasteur, une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d?un programme de travail portant sur ?l?étude génétique des troubles du langage et de la communication : autisme, dysphasie et dyslexie? ;

Vu l?article 1er de la même délibération attribuant une première subvention de 95.000 euros à l?Institut Pasteur au titre de l?année 2004 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 16 Novembre 2004, et notamment son article 7 prévoyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre à l?Institut Pasteur, l?avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l?octroi de la subvention prévue au titre de 2005 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros est attribuée, en 2005, à l?Institut Pasteur afin de permettre la poursuite de la recherche menée par Thomas Bourgeron, Maître de conférences, Directeur du laboratoire ?Génétique Humaine et Fonctions Cognitives? pour ?l?étude génétique des troubles du langage et de la communication : autisme, dysphasie et dyslexie?.

Art. 2.- Le règlement de cette subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de l?avenant contractuel 2005 proposé en annexe.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 657483, rubrique 236, ligne P010, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.