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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de balais pour engins de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DPE 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de balais pour engins de nettoiement ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif à la fourniture de balais pour engins de nettoiement.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.

Art. 3.- Conformément à l?article 35-I-1° du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, je vous demande de m?autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux mêmes chapitres et natures du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement :

-pour la direction de la protection de l?environnement: fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 60632,

- pour la direction des parcs, jardins et espaces verts : fonction 8, rubrique 026, chapitre 011, nature 60632 et fonction 8, rubrique 823, chapitre 011, nature 60632.