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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la la Fondation Nationale des Sciences politiques, 27 rue Saint-Guillaume, 75337 Paris cedex 07 en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DAC 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Projet de délibération en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à la Fondation Nationale des Sciences politiques ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation Nationale des Sciences politiques dont le siège social est situé 27, rue Saint-Guillaume, 75337 Paris. Cedex 07 une convention d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est allouée à la Fondation Nationale des Sciences politiques qui a pour objet de favoriser le progrès et la diffusion des sciences politiques, économiques et sociales (D01375 2005 02960).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 323, ligne P013; Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la Mémoire.