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Septembre 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur “Paris Nord-Est” (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché subséquent n° 04.60.001 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un projet d’aménage-ment, ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2005 [2005 DU 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment son article L. 300- 1 ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 73 ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres (C.A.O.) de la Ville de Paris, en date du 15 janvier 2004, relatif à l?attribution du marché subséquent portant sur une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement du secteur ?Paris Nord-Est? (18e et 19e) ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DU 11-1°, en date des 2 et 3 février 2004, approuvant le principe et les modalités d?attribution et de réalisation d?un marché subséquent relatif à une mission de conseil à maîtrise d?ouvrage sur le périmètre global ?Paris Nord-Est? et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l?attributaire désigné par la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris ;

Vu le marché subséquent n° 04.60.001 attribué au groupement constitué par l?agence Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ, architectes, l?agence TER paysagistes et le bureau d?études techniques GAUDRIOT S.A. ; ledit marché ayant été signé par la personne responsable du marché le 18 mai 2004, reçu à la Préfecture de Paris le 14 juin 2004, puis notifié le 18 juin 2004 ;

Considérant que, par jugement du 11 février 2005, le Tribunal de Grande Instance de Guéret, statuant en matière commerciale, a ordonné la cession des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A. à la S.A.R.L. TRADSPE, avec faculté de substitution au profit d?une société à constituer par la société TRADSPE ou par M. Bernard SAUNIER ;

Considérant que M. Bernard SAUNIER, gérant de la S.A.R.L.TRADSPE a attesté, le 1er mars 2005, ?substituer la société SAUNIER et ASSOCIÉS à la S.A.R.L. TRADSPE, dans le bénéfice du jugement prononcé le 11 février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Guéret pour la reprise par plan de cession dont actifs, de la société GAUDRIOT S.A., et en particulier les contrats préalablement signés avec ses clients? ;

Vu le projet d?avenant n° 1 portant transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante au marché n° 04.60.001, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, proposé par ladite société ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 185, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un avenant n° 1 au marché subséquent n° 04.60.001 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement du site ?Paris Nord-Est?, à Paris (18e et 19e), ledit avenant ayant pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A. ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l?avenant n° 1 au marché subséquent n° 04.60.001 relatif à une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?élaboration d?un projet d?aménagement sur le secteur ?Paris Nord-Est? (18e et 19e), dont le texte est joint en annexe à la présente délibération et qui a pour objet le transfert des droits et obligations de la société GAUDRIOT S.A., cotraitante à ce marché, vers la société SAUNIER et ASSOCIÉS, repreneur des principaux actifs de la société GAUDRIOT S.A.