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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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134 - QOC 2002-15 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris au sujet de la lutte contre les déjections canines

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Dans le cadre de la lutte contre les déjections canines, l'Exécutif municipal a annoncé aux Parisiens la mise en ?uvre d'un plan d'action basé sur l'incitation au ramassage et sur la répression.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur indique si ces 2 axes s'inscrivent dans un dispositif d'ensemble de lutte contre les déjections canines.
En effet, soucieux de mettre un terme aux nuisances occasionnées par les déjections canines, ils considèrent que si la délivrance d'amendes de 180 euros est dissuasive vis-à-vis des propriétaires de chiens inciviques et peu respectueux de leur environnement, la Municipalité ne peut cependant pas limiter son action à une politique d'incitation et de répression.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent que, dans le cadre de la politique de lutte contre les déjections canines, une alternative puisse être proposée, en particulier pour les personnes ayant des difficultés physiques à effectuer le ramassage. Dans ces conditions, ils demandent qu'il leur soit précisé :
1°) si la Municipalité prévoit de développer la mise en place, notamment aux abords des jardins clos ou des mails plantés, d'espaces canins du type de ceux qui existent à proximité du Parc André-Citroën ou au Champ-de-Mars ;
2°) si la Municipalité entend poursuivre et développer les cours d'éducation canine dispensés aux Parisiens qui le souhaitent par la Société centrale canine dans les 7e, 15e et 18e arrondissements.
Par ailleurs, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" s'interrogent sur le montant minimum annoncé pour les contraventions (180 euros) qui peut paraître surréaliste lorsqu'il est réclamé à des Parisiens disposant de revenus ou retraites modestes.
Enfin, ils souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur indique si les corbeilles situées sur la voie publique sont véritablement adaptées, notamment sur le plan de l'hygiène, pour recevoir quotidiennement les tonnes de sachets remplis de déjections canines, en particulier si le caniveau parisien devait être interdit aux chiens."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Compte tenu des faibles résultats obtenus par les politiques antérieures de lutte contre la pollution canine et soucieuse de la propreté de la ville, la Municipalité a décidé de faire appel à la responsabilité individuelle des maîtres de chiens.
Elle est donc défavorable à la création de nouveaux espaces canins qui ne sont quasiment pas utilisés par les Parisiens. Ceux déjà installés seront cependant maintenus, sauf cas particuliers.
L'idée de cours d'éducation canine étant intéressante, les partenaires de la Ville, en la matière, restent mobilisés lors d'opérations de proximité régulièrement menées dans les quartiers en direction des propriétaires de chiens. La Ville a clairement fait le choix de l'information et de l'incitation avant de recourir à la répression qui constitue pour autant un volet indissociable du dispositif retenu.
Il est à noter que le montant des amendes, décrié, n'est pas nouveau. Il correspond en effet à la moyenne des amendes infligées par le Tribunal de police qui décide du montant des amendes et dont le montant peut atteindre 450 euros.
Enfin, les corbeilles installées sur la voie publique ne posent pas de problème, sur le plan de l'hygiène, pour recevoir les déchets canins, dans la mesure où elles sont régulièrement vidées et remplacées."