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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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138 - QOC 2002-19 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Préfet de police concernant l'interdiction de circulation et de stationnement dans le passage de l'Industrie (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Par arrêté préfectoral du 27 novembre 2000, le passage de l'Industrie (10e) est devenu une rue interdite à la circulation et au stationnement, sauf pour les véhicules prioritaires et les livraisons. La raison invoquée pour cette décision d'arrêté préfectoral concerne la nécessité pour les pompiers de pouvoir intervenir facilement en cas de nécessité. Cette raison fait d'ailleurs l'objet de nombreuses interrogations de la part des riverains dans la mesure où la rue Gustave-Goublier, située de l'autre côté du boulevard de Strasbourg et s'appelant précédemment passage de l'Industrie, n'a pas fait l'objet de la même disposition alors que la rue présente les mêmes caractéristiques. Les pompiers ont également beaucoup de difficultés à expliquer à la population les raisons de cette décision, d'autant que la plupart de leurs véhicules d'intervention ne peuvent pas accéder à la rue du Faubourg-Saint-Denis en venant du passage de l'Industrie, en raison des limitations de hauteur et de largeur de la voûte d'immeuble séparant les deux chaussées.
La conséquence de la mise en place de cet arrêté préfectoral intervenu mi 2001 est que les voitures pénétrant dans ce passage sont verbalisées et celles qui stationnent font l'objet d'un enlèvement immédiat - sauf un véhicule avec une plaque d'immatriculation étrangère qui est là depuis de nombreuses semaines avec un sabot à la grande stupeur des riverains. Cette situation est catastrophique pour l'activité économique du passage de l'Industrie qui, depuis de nombreuses décennies, est spécialisée dans la fourniture de matériel pour les salons de coiffure. De nombreux artisans qui viennent de toute la région d'Ile-de-France pour s'approvisionner sont frappés par cette interdiction sous prétexte qu'ils ne disposent pas d'un véhicule de livraison.
Par ailleurs, la signalisation de ces interdictions est confuse et présente des risques pour la population. En venant du boulevard de Strasbourg, le panneau de droite signale une interdiction de stationner et les panneaux de gauche signalent le sens interdit avec la limitation aux véhicules non-prioritaires ou n'effectuant pas de livraison, la largeur et la hauteur limites de l'arche qui conduit à la rue du Faubourg-Saint-Denis et une limitation de circulation à 10 Km/heure. Cette vitesse limite se transforme à 30 km/heure lorsqu'on franchit le porche car un nouveau panneau indique une zone "Trente" ; ceci a pour conséquence que des véhicules accélèrent à l'endroit où c'est le plus dangereux pour les piétons.
Devant cette situation, M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Préfet de police d'intervenir à très court terme auprès de la Ville de Paris pour améliorer la signalisation de ce passage. Ils lui demandent également de revoir les dispositions prises par l'arrêté de novembre 2000 afin de résoudre le problème posé par le commerce local. Plutôt que d'interdire ce passage, il conviendrait de limiter le stationnement uniquement aux livraisons, en acceptant que les véhicules particuliers puissent y pénétrer et s'arrêter pour effectuer les opérations de chargement."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Lors de l'aménagement du "quartier tranquille Petites-Ecuries", il est apparu que le stationnement payant, instauré d'un côté du passage de l'Industrie, laissait une largeur de chaussée circulable inférieure aux normes de sécurité établies par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris en matière d'intervention.
En effet, à certains endroits, la chaussée est réduite à une largeur de 2 mètres environ et la hauteur des bâtiments, qui bordent la voie, nécessite impérativement le déploiement d'échelles aériennes en cas de sinistre. Il a donc été nécessaire, pour des raisons évidentes de sécurité engageant la responsabilité du Préfet de police, d'interdire par arrêté la circulation et le stationnement dans ce passage.
Néanmoins, pour tenir compte de l'activité commerciale de celui-ci, les véhicules de livraisons ont été autorisés à y circuler et à s'y arrêter pendant la durée des opérations de chargement et de déchargement.
La mise en oeuvre de ces prescriptions a été matérialisée par une signalisation verticale non équivoque.
En effet, un premier panneau indique que la vitesse des véhicules autorisés à accéder au passage de l'Industrie est limitée à 15 km/h, en application de l'article 3 de l'arrêté du 27 novembre 2000 portant création d'une zone "30" à l'intérieur des limites du quartier des Petites-Ecuries, qui prévoit cette limitation de vitesse dans les sites réservés en partie ou en totalité aux piétons.
De plus, au débouché de ce passage sur la rue du Faubourg-Saint-Denis, classée en zone "30" au titre du "quartier tranquille des Petites-Ecuries", un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h est également apposé, conformément à la réglementation, afin d'annoncer aux automobilistes l'entrée dans la zone "30".
De manière à améliorer la lisibilité de l'ensemble de ces prescriptions et afin d'éviter toute confusion, il a été demandé aux services municipaux d'envisager l'installation d'un autre panneau, sous celui déjà existant, indiquant que cette dernière mesure ne s'applique qu'à une distance de 10 mètres à partir du panneau.
S'agissant des actions de verbalisation menées sur ce site, elles ont pour but de faciliter les opérations d'approvisionnement dans ce passage, ainsi que dans le boulevard de Strasbourg, en application de la nouvelle réglementation mise en place dans les voies équipées de couloirs bus protégés, qui n'autorise ces opérations que dans les zones spécialement aménagées, ou dans les voies transversales, ce qui est le cas.
Pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre 2001, 224 véhicules stationnés illicitement, ont été verbalisés et conduits en préfourrière.
De même, toutes dispositions nécessaires ont été prises, en temps utiles, par les services de police, en ce qui concerne la présence prolongée, passage de l'Industrie, d'un véhicule porteur d'une immatriculation étrangère.
En effet, son conducteur ayant pris la fuite après avoir occasionné un accident, les services de police ont, selon la procédure réglementaire, immobilisé le véhicule au moyen d'un sabot, dans l'attente de l'identification du propriétaire, qui s'est avérée difficile, en raison de sa domiciliation à l'étranger.
La procédure étant parvenue à son terme, le véhicule en cause a été remorqué en fourrière.
Enfin, s'agissant de la rue Gustave-Goublier, je suis favorable, compte tenu de ses caractéristiques, à l'application dans cette voie d'un statut similaire à celui qui prévaut passage de l'Industrie, de façon à rendre la largeur de la chaussée utilisable conforme aux normes de sécurité établies par la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris."