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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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137 - QOC 2002-18 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris sur la communication à l'ensemble des élus des réponses aux questions orales non examinées en séance

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"L'article 36 du Règlement intérieur du Conseil de Paris indique que tout Conseiller de Paris peut poser une ou plusieurs questions orales à M. le Maire de Paris ou à M. le Préfet de police.
L'examen de ces questions ne pouvant excéder 2 heures par séance, de nombreuses questions formulées par les élus des différents groupes politiques sont donc renvoyées au Bulletin municipal officiel.
Si, à la lecture de l'ordre du jour de la séance, les Conseillers de Paris ont connaissance du contenu de chacune des questions posées, il ne leur est, en revanche, pas possible de connaître les réponses apportées à l'ensemble des questions posées, dans la mesure où un grand nombre d'entre elles ne sont pas examinées en séance.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir adresser systématiquement à chacun des groupes et dans les jours qui suivent la séance du Conseil de Paris, l'ensemble des réponses apportées par M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police à la totalité des questions posées par les Conseillers de Paris."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Aux termes de l'article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. L'organisation du débat lors duquel sont évoquées ces questions orales relève du règlement intérieur.
Or à Paris, l'article 36 du Règlement du Conseil fixe la durée totale de ce débat à deux heures maximum par séance. Cette durée permet de présenter environ 24 questions. Dans la mesure où le nombre de questions posées est de l'ordre d'une centaine de questions orales, et parfois plus, il ne peut être que répondu par écrit aux autres questions.
Conformément aux dispositions de ce même article 36 du règlement du Conseil de Paris les questions auxquelles il n'a pas été répondu oralement en séance font l'objet d'une réponse écrite au compte rendu sommaire et au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.
Afin d'accélérer l'information des élus, il sera désormais adressé, à chaque groupe, dans les meilleurs délais possibles, l'ensemble des réponses n'ayant pas fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris."