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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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163 - QOC 2002-79 Question de MM. Laurent DOMINATI, Jack-Yves BOHBOT et Mme Marie-Chantal BACH, à M. le Maire de Paris au sujet du nombre des procès verbaux dressés à l'encontre de propriétaires de chiens indélicats

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer le nombre de procès-verbaux dressés par les services municipaux à l'encontre des Parisiens, propriétaires de chiens indélicats, depuis le début de l'année et arrondissement par arrondissement."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les inspecteurs du Centre d'action pour la propreté de Paris, agents assermentés et habilités à verbaliser les auteurs d'infractions au règlement sanitaire départemental, ont dressé, au cours de l'année 2001, 3.065 procès-verbaux à l'encontre de propriétaires de chiens indélicats.
Ces procès-verbaux se répartissent ainsi:
1er arrondissement : 19 procès-verbaux
2e arrondissement : 26
3e arrondissement : 43
4e arrondissement : 93
5e arrondissement : 54
6e arrondissement : 83
7e arrondissement : 132
8e arrondissement : 165
9e arrondissement : 89
10e arrondissement : 117
11e arrondissement : 122
12e arrondissement : 237
13e arrondissement : 234
14e arrondissement : 202
15e arrondissement : 223
16e arrondissement : 271
17e arrondissement : 236
18e arrondissement : 279
19e arrondissement : 249
20e arrondissement : 199."