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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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84 - QOC 2002-66 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris relative à la reconnaissance juridique du syndicat "Groupe des 10 solidaires"

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens interrogent M. le Maire de Paris sur le souhait formulé par des syndicats regroupés sous l'appellation "groupe des 10 solidaires" de bénéficier d'une égalité de traitement avec les autres syndicats.
Ce groupement de syndicats s'est vu refusé son admission à la Bourse du travail. Ses représentants ont fait appel de cette décision et ont déposé un recours devant la commission compétente du Conseil de Paris.
En réponse à une question posée par un élu parisien, l'adjoint chargé des Finances a indiqué qu'une expertise juridique serait diligentée afin de connaître la compétence précise du Conseil de Paris à régler ce différent.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de les informer de l'état d'avancement de l'étude juridique demandée par la Ville de Paris.
Ils souhaitent également savoir si la Mairie de Paris est disposée à soutenir ce groupement de syndicats en lui accordant des subventions au même titre que les syndicats reconnus en 1947 et régulièrement aidés par la Ville de Paris."
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"L'union syndicale "G10 Solidaires de Paris" s'est vue refuser son admission à la Bourse du Travail par la Commission administrative de cet établissement. M. le Maire de Paris a été saisi afin que soit exercé un recours gracieux contre cette décision. Ainsi qu'il avait été indiqué lors de la séance du Conseil de Paris du 11 juin 2001 en réponse à une question orale posée par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts", une expertise juridique a été diligentée. Réalisée par la Direction des Affaires juridiques de la Ville, celle-ci a conclu que le Conseil de Paris était compétent pour exercer un contrôle de l'appréciation de la légalité des décisions de la Commission administrative mais que ce pouvoir ne s'étendait pas à l'appréciation de leur opportunité.
A la lumière de cette difficulté, une remise à plat totale du cadre juridique de la Bourse du Travail est apparue nécessaire. En effet, du fait des ambiguïtés qu'il recèle, le texte de 1970 modifié en 1978, n'a jamais pu être complètement appliqué. Il demande à être soigneusement transformé.
Une telle réforme est ambitieuse. Elle demande à être assise sur une appréciation juridique approfondie, objective et incontestable. Une expertise juridique en ce sens a été confiée par la Ville à un juriste extérieur dès la fin de l'année 2001. Ses conclusions seront remises dans quelques jours et en tout état de cause avant la fin du mois de janvier.
A compter de cette date, je réunirai un groupe de travail associant les représentants du monde syndical qui sera chargé d'envisager les pistes d'évolution possibles. Les conditions de l'admission de l'Union syndicale G10 Solidaires de Paris pourront donc être examinées à partir d'un cadre juridique rénové.
Je relève au demeurant que l'année 2002, année d'élections prud'homales, sera une année importante de nature à mieux apprécier la représentativité de chaque organisation syndicale. Cette dernière constituera l'un des éléments à partir desquels la Ville de Paris déterminera à l'avenir d'éventuelles attributions de subventions aux unions départementales des organisations syndicales."