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Janvier 2002
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37 - 2001, DVD 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Madeleine-Tronchet" (8e) avec la société "Vinci Park" anciennement dénommée "Les parcs G.T.M."

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous allons passer au projet DVD 192. Il s'agit d'autoriser M. le Maire de Paris à signer une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement Madeleine-Tronchet avec la société "Vinci Park", anciennement dénommée "Les parcs G.T.M.".
M. LEBEL est inscrit sur ce projet de délibération et M. BAUPIN répondra.
Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame le Maire.
Je vous prie d'excuser M. LEBEL qui avait un C.I.C.A. dans son arrondissement, et qui est donc allé exercer ses activités d'élu de proximité dans le 8e.
Il m'a demandé d'intervenir sur le plan technique sur ce projet de délibération. Le Conseil du 8e arrondissement a voté contre cette délibération relative à la concession du parc Madeleine, non pas sur le fond, mais sur la procédure qui a été suivie. La loi "Sapin", qui a été précisément appliquée sur ce dossier, prend en compte des processus de consultation et de concertation démocratique s'appliquant à des collectivités territoriales de taille habituelle et ne tient pas compte du cas particulier de Paris, et en particulier de l'existence d'arrondissements.
Il en résulte en fait un détournement complet de l'esprit de la loi même si la lettre est respectée, et mon collègue souhaiterait donc qu'à l'avenir, pour ces renouvellements de concession, les élus locaux et, en premier lieu, les maires d'arrondissement puissent intervenir au cours de la procédure.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. BAUPIN pour vous répondre.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Les procédures ont été pleinement respectées. Elles ont été entamées sous la mandature précédente puisque l'appel à candidature avait été lancé sous la mandature précédente, et que la mairie du 8e arrondissement avait été consultée sur la première délibération, et qu'elle vient d'être consultée sur la délibération de l'attribution.
Par ailleurs, à deux reprises, les services techniques de la Ville ont rencontré M. LEBEL afin de lui présenter le projet puis l'ensemble du programme qui était envisagé ; il avait d'ailleurs fait des propositions de modification du programme qui ont été prises en compte par les services. Ensuite, deux propositions ont été retenues qui, elles, aussi ont été présentées au Maire du 8e arrondissement puis décision va être prise maintenant sur proposition des services d'attribuer ce marché à "Vinci".
Donc la procédure a été respectée, la mairie d'arrondissement a été consultée par deux fois sous forme de délibération et le Maire lui-même deux fois.
Je pense que l'on peut toujours imaginer qu'on fasse encore plus en matière de concertation mais d'ores et déjà beaucoup de travail a été fait pour prendre en compte l'avis de l'arrondissement sans d'ailleurs qu'il y ait de propositions très concrètes effectuées de son poste. On ne sait pas aujourd'hui si c'est l'attributaire qui ne convient pas à la mairie d'arrondissement ou l'ensemble du programme proposé. En tout état de cause, les propositions que la mairie du 8e a faites ont été prises en compte au cours du processus.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 192.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 192).