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Janvier 2002
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36 - 2002, DRH 9 - Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires des services extérieurs spécialité animation de la Commune de Paris (femmes/hommes)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DRH 9, page 4 de l'ordre du jour, qui fixe la nature des épreuves, des modalités et du programme de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires des services extérieurs spécialité animation de la Commune de Paris (femmes/hommes).
Je donne la parole à l'orateur inscrit, Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération qui organise le concours permettant à des animateurs du périscolaire de passer en catégorie B, a notre soutien.
Toutefois, je souhaite utiliser cette opportunité pour parler d'une question brûlante d'actualité qui intéresse de près le périscolaire, à savoir les rythmes scolaires et leur projet d'aménagement.
Dès la fin des Etats généraux sur les rythmes scolaires, le groupe communiste s'est adressé à vous, Madame la Maire, par la voix de Nicole BORVO qui vous a adressé un courrier le 30 novembre. Nous vous disions combien nous étions soucieux que la Municipalité réussisse dans son projet de mise en place d'un aménagement des rythmes scolaires, porteur d'un mieux-être et d'une meilleure réussite scolaire pour les "gamins de Paris". C'est la raison pour laquelle nous avions particulièrement souhaité attirer votre attention sur deux points et je voudrais les redire ici, car ils sont malheureusement restés d'actualité.
D'une part il s'agit de la manière dont les acteurs de la vie scolaire ne se sont pas sentis associés à la réflexion d'ensemble dont les Etats généraux ont été l'aboutissement. Certes, les organisations syndicales ont été entendues, mais il nous semble qu'un moment de concertation décentralisée, au niveau des arrondissements, des conseils d'école ou des conscriptions académiques, aurait dû avoir lieu.
De la même manière, le calendrier annoncé par le Recteur BLANCHET, pour avancer les propositions du Rectorat, n'a pas été perçu, c'est le moins que l'on puisse dire, par la communauté scolaire comme laissant la place à la démocratie participative.
Enfin, il faut bien dire que le questionnaire, tel qu'il a été rédigé, a été très mal vécu par la communauté scolaire, tant parents qu'enseignants, au point qu'un mouvement de boycott pour le remplir, et non pour le renvoyer, s'est fortement dessiné.
D'autre part, tout aménagement du temps scolaire pose aussi la question de la place de l'offre périscolaire. L'héritage des anciennes mandatures est très lourd sur la question. Si les animateurs en place font un travail remarquable, ils sont insuffisamment nombreux, ne bénéficient d'aucune formation de qualité, et leur précarité rend vain tout travail de longue haleine en synergie avec les équipes enseignantes.
Aménager les rythmes scolaires sans modifier radicalement l'approche dans ce domaine serait très préjudiciable. Néanmoins, répondre à ces attentes demande d'importants moyens budgétaires dont la mise en oeuvre doit être mieux annoncée à des personnels et à des Parisiens mécontents de la pratique des années passées. Il faut bien constater que les 21 % d'augmentation de la dotation budgétaire sur la ligne destinée aux ateliers bleus, plus 300 millions d'euros inscrits au budget 2002 dans le cadre des premières mesures prises en vue de permettre l'aménagement des rythmes scolaires, ne sont pas vécus comme un signe suffisant de la volonté municipale de faire plus et mieux en matière de périscolaire.
Deux raisons à cela, sans doute : non seulement les familles parisiennes sont échaudées par les expériences antérieures, mais parallèlement il n'y a pas d'amélioration quantitative et qualitative visible pour cette année scolaire.
Je réitère donc aujourd'hui deux souhaits que nous avions déjà exprimés. Tout d'abord un effort doit être fait en matière de démocratie et de consultation de la communauté scolaire. Ce point est absolument fondamental si l'on veut mener ces changements avec succès et il est impensable qu'ils puissent être menés sans la participation de tous les acteurs concernés à un niveau décentralisé.
D'autre part, une annonce de moyens budgétaires très conséquents doit être faite également en ce qui concerne les personnels du périscolaire. En accompagnement des autres réformes, cela permettrait de montrer et de démontrer que l'aménagement du temps scolaire est en mesure de modifier les choses en profondeur.
En conclusion, Madame la Maire, les élus communistes demandent que la Ville et le Rectorat reprennent la concertation tant avec les parents d'élèves qu'avec les enseignants afin que les solutions retenues pour aménager les rythmes scolaires dans l'intérêt de l'enfant soient issus d'un véritable débat entre tous les membres de la communauté scolaire.
Ils demandent également une meilleure visibilité et un plus grand engagement en matière de moyens accordés pour une rénovation du périscolaire à Paris réellement profitable à tous les enfants sans discrimination.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. SÉGUIN a demandé la parole avant que M. FERRAND ne réponde.
M. Philippe SÉGUIN. - Je pense qu'il serait bon que je prenne la parole avant lui, comme cela il pourra répondre.
Madame la Maire, c'est la cinquième fois, je crois avoir bien compté, qu'aujourd'hui, alors même que le problème n'est pas à l'ordre du jour, l'on évoque les rythmes scolaires, l'aménagement du temps scolaire de l'enfant et le problème du périscolaire. Cela démontre à l'évidence l'urgence, la nécessité qu'il y a à entendre une communication de M. le Maire sur le sujet, suivie de l'organisation d'un débat.
Nous l'avions demandé au mois de novembre, si je ne m'abuse, on nous avait dit que cela serait fait au début de l'année. Est-ce que nous pourrions prévoir en février ce débat interne au Conseil de Paris sur le problème que vient d'évoquer notre collègue qui s'est exprimée ?
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Union pour la démocratie française, "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je crois qu'il y a eu des Etats généraux qui ont été organisés largement, mais au-delà vous demandez une communication et vous êtes tout à fait fondé à faire cette demande qui sera examinée, je n'en doute pas, par la Conférence d'organisation.
Je vais demander cependant à M. FERRAND de répondre à l'intervention de Mme MEYNAUD.
M. Eric FERRAND, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - J'ai bien entendu ce qui a été dit. Je crois qu'il ne s'agit pas aujourd'hui de reprendre la concertation puisque celle-ci n'a jamais été rompue depuis le mois de mai dernier. Nous avons, comme vous l'avez souligné, beaucoup reçu, beaucoup entendu, beaucoup dialogué et cela n'est pas terminé.
Nous avons beaucoup reçu, beaucoup entendu avant les Etats généraux pour permettre leur organisation et pour permettre de donner à chaque participant les éléments nécessaires au débat. Et nous avons encore beaucoup reçu, beaucoup entendu, beaucoup dialogué après l'annonce par le Recteur de sa proposition de modification du temps scolaire pour la rentrée prochaine.
Je crois que nous avons fait beaucoup en ce sens et nous sommes même allés jusqu'à distribuer aux 1.500 participants des Etats généraux les contributions de toutes les organisations syndicales, des mouvements politiques, des fédérations de parents qui ont bien voulu participer à la discussion. Le débat se poursuit, d'ailleurs la semaine dernière une grande Fédération de parents d'élèves a été reçue, entendue deux fois. Les syndicats d'enseignants ont été reçus ce matin ; je crois donc que l'on peut dire que le dialogue avec les partenaires de l'école se construit comme c'est toujours le cas en ces occasions avec un débat très vif.
Des réunions d'arrondissement peuvent bien entendu se tenir. Certaines réunions d'arrondissement se sont déjà tenues, car j'ai reçu en décembre, je crois, un compte rendu d'un C.I.C.A. qui s'est tenu dans le 5e arrondissement. Les conseils d'écoles n'ont pas attendu les Etats généraux pour inscrire à l'ordre du jour de leurs travaux la question des aménagements scolaires. Croyez bien qu'ils n'ont pas manqué de nous adresser les procès-verbaux de ces conseils d'écoles.
Le débat est très franc et il ne va pas toujours dans le sens de celui que l'on peut lire dans la presse, fort heureusement, mais il se poursuivra jusqu'au Conseil départemental de l'Education nationale, qui se tiendra en plusieurs fois avec un groupe de travail fin janvier, et, plus formel, en février ou peut-être tout début mars. C'est le Recteur qui maîtrise ce calendrier.
C'est le Conseil départemental de l'Education nationale qui dira à quel type d'aménagement il sera procédé pour la rentrée prochaine. Les choses ne sont pas figées. Le Recteur l'a dit à de très nombreuses reprises. Il reçoit lui-même encore en ce moment beaucoup de monde, et des modifications pourraient naturellement intervenir.
Vous nous avez dit que le questionnaire est sujet à caution, etc. C'est toujours sujet à caution. Avant on nous disait : "Vous ne voulez pas consulter. Le Rectorat ne veut pas consulter. La Mairie n'aide pas à la consultation." Maintenant qu'il y a un questionnaire on nous dit que les questions ne vont pas !
Croyez-moi, il y a de très nombreux questionnaires qui nous reviennent : près de 50 % des destinataires des questionnaires ont répondu. Il ne se sont pas gênés pour nous dire ce qu'ils pensaient et il y aura des surprises. Plus de 3.000 parents ont répondu au questionnaire et c'est pour nous une très bonne nouvelle. Seulement 10 % d'entre eux ont choisi de répondre par la négative, c'est-à-dire en disant : on vous renvoie le questionnaire sans répondre.
Nous avons aussi passé beaucoup de temps à préciser les moyens que nous souhaitions, consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires avec une difficulté. On ne sait pas encore aujourd'hui quel visage aura ce réaménagement. Le budget modificatif viendra préciser tout cela. Cependant, je me permets de vous rappeler que depuis 2001, nous avons augmenté de 52 % les moyens consacrés aux activités périscolaires.
Au budget 2002, il y a bien entendu les 300.000 euros sur la ligne des ateliers bleus qui pourraient être consacrés à autre chose que les ateliers bleus pour les activités périscolaires et 150.000 euros pour le soutien scolaire.
En termes d'emplois, depuis 2001, nous avons fait passer le nombre d'animateurs, toutes catégories confondus, sans les vacataires, de 900 à 1.500. Le nombre d'agents de service a été augmenté de 177 agents. Ce sont des éléments qui sont assez forts. Nous avons dit que nous les confirmerions au budget modificatif après le débat, après le dialogue, car nous tenons beaucoup à ce dialogue.
Nous tenons à entendre tout le monde. Nos portes sont ouvertes, des réunions sont organisées régulièrement. Je crois qu'aujourd'hui on ne peut pas aller plus loin. Le Rectorat tiendra ses réunions avec le groupe de travail, le C.D.E.N. et le Recteur prendra naturellement ses responsabilités après avoir eu les éléments du débat.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est à Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Je m'excuse auprès de l'Assemblée et je vous remercie, Madame la Maire.
J'ai bien entendu ce que M. l'adjoint vient de me répondre.
Simplement je tenais à préciser que, si je m'inscris dans ce débat, c'est par rapport à ce que j'entends depuis déjà un certain temps sur la crainte exprimée par différents membres de la communauté scolaire.
Deuxième chose : le sentiment ambiant est que cette réforme est un peu précipitée par rapport au manque de débat qui ressort de la démarche. Et donc peut-être faut-il se poser la question - mais nous la reposerons - de prendre peut-être plus le temps de penser et de réfléchir les choses avec tout le monde.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - On ne sait jamais véritablement quel est le bon moment pour faire les choses. Je crois qu'il y avait une promesse que nous devions tenir, c'est celle de réunir des Etats généraux en vue d'un réaménagement des rythmes scolaires.
Il y a un calendrier qui a été choisi et il faut s'y tenir et essayer de discuter dans ce délai.
M. SÉGUIN, tout à l'heure, et j'en finirai par-là, a effectivement souligné qu'à plusieurs reprises, il a demandé qu'il y ait un débat au Conseil de Paris et je crois me souvenir que je lui répondu que c'est le Maire de Paris qui maîtrise l'ordre du jour de notre Assemblée.
Cela étant, je vous ai dit aussi, et je vous le répète, qu'il est nécessaire, lorsque le Conseil départemental de l'Education se sera réuni, que nous communiquions sur cette affaire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Comme je m'y attendais, le débat rebondit quelque peu.
Monsieur SÉGUIN, vous avez la parole.
M. Philippe SÉGUIN. - Il est nécessaire de faire un débat là-dessus parce que nous sommes engagés dans un contresens complet, dont nous n'avons aucune difficulté d'ailleurs à percevoir les illustrations. On nous explique à satiété que ce n'est pas la Ville qui décide. Alors de grâce qu'on m 'explique pourquoi nous nous serions lancés dans ces opérations d'Etats généraux et que nous nous mêlerions de ce qui ne nous regarde pas.
D'ailleurs il y a une contradiction. Il y a là une contradiction. Pourquoi y a-t-il une contradiction ?
Vous restez enferrés dans la notion de rythmes scolaires et vous ne prenez pas en compte le problème pédagogique, c'est-à-dire l'intégration au-delà des problèmes de bio-rythmes de tout ce qui est le périscolaire et au niveau de l'aménagement du temps de l'enfant.
Les rythmes scolaires, c'est profondément réactionnaire et l'aménagement du temps de l'enfant c'est progressiste. Mais si, et pour une raison simple : qu'est-ce que vous nous apportez ? Tout ce tremblement, tous ces Etats généraux, cette démocratie, tous ces appels qui ont été suscités, c'est pourquoi ?
C'est pour transformer le samedi au mercredi. C'est cela l'aménagement des rythmes scolaires. C'est un contresens total. Parlons-en, mais de toute façon, vous n'éluderez pas ce débat.
Le problème c'est qu'il a lieu par bribes... Chacun se raccroche à quelque chose de ci et de là. Il y a des problèmes de fond auxquels il faut répondre.
Est-ce que toutes les solutions, est-ce que les solutions doivent être les mêmes à l'échelle de Paris, comme l'a dit M. le Maire, ou est-ce que chaque établissement doit avoir la liberté de trouver des solutions qui lui agréent, en matière d'aménagement du temps de l'enfant ?
Voilà les vraies questions. Tout cela, nous en sommes privés.
De deux choses l'une : ou bien nous sommes compétents, et on en parle, ou bien nous ne sommes pas compétents, et on n'en parle plus jamais.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Union pour la démocratie française, "Démocratie libérale et Indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je ne suggère pas qu'on ouvre le débat et la discussion d'ensemble sur cette question.
Vous avez émis un souhait sur une demande de communication. Je pense que cela sera vu en conférence d'organisation, que le Maire de Paris décidera de ce qu'il convient de faire. Donc je ne propose pas que nous allions au-delà. Je souhaiterais quand même que nous votions sur le projet de délibération qui nous est soumis, à savoir le DRH 9.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DRH 9).