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Janvier 2002
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159 - QOC 2002-75 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT, à M. le Maire de Paris au sujet des mesures prises en matière de transports en commun en faveur des demandeurs d'emploi

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître les mesures prises en matière de transports en commun, en faveur des demandeurs d'emploi de Paris et d'Ile-de-France et savoir dans quelle mesure la Ville de Paris peut proposer, en partenariat avec le S.T.I.F., la gratuité des transports."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"En matière d'aide aux transports pour les Parisiens, la Municipalité parisienne s'intègre dans un dispositif organisé principalement par le S.T.I.F. dans le cadre des dispositions législatives.
En application de la loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le dispositif qui sera mis en place prochainement par le S.T.I.F. consistera à accorder le bénéfice du demi tarif pour l'achat de tickets de transport aux Parisiens qui ont de faibles ressources (le seuil retenu est celui de la C.M.U. complémentaire). La collectivité parisienne contribuera à son financement dans le cadre du S.T.I.F. Cette nouvelle mesure représentera une véritable avancée pour les Parisiens en situation de précarité, quelle que soit leur situation professionnelle.
La collectivité parisienne et divers organismes offrent aux demandeurs d'emploi différents dispositifs d'aide au transport, très souvent articulés autour des chèques mobilité organisés dans le cadre du S.T.I.F.
Le S.T.I.F. adresse deux fois par an un chéquier mobilité d'une valeur de 112 euros (anciennement 700 F) à tous les chômeurs de longue durée titulaires de l'A.S.S.
Les jeunes Franciliens en recherche d'emploi disposent de chèques mobilité distribués dans les missions locales qui prennent en charge 80 % des titres de transport.
Les demandeurs d'emploi franciliens, indemnisés au titre de l'Allocation unique dégressive (A.U.D.) ont bénéficié d'un dispositif d'aide aux transports mis en place à Paris depuis le 1er janvier 1999. Ces chéquiers ont pu être adressés dans ce cadre à tous les demandeurs d'emploi indemnisés par le régime d'assurance chômage jusqu'au retrait de l'Assedic, à l'occasion de la mise en ?uvre de la nouvelle convention d'assurance chômage qui prévoit de nouveaux types d'aide à la mobilité. Ce dispositif doit donc être réformé. Il le sera en lien avec les autres dispositifs existants (autres chèques mobilité, nouvelle réduction tarifaire issue de la loi SRU).
Enfin, les allocataires du R.M.I. reçoivent des aides aux transports importantes. En effet, la Municipalité parisienne rembourse aux allocataires du R.M.I. stagiaires de la formation professionnelle leur coupon de carte orange pendant toute la période de leur formation.
Le Département de Paris participe également au dispositif du chèque mobilité en faveur des bénéficiaires du R.M.I. qui ont droit à un chèque mobilité d'une valeur de 112 euros par an. Ce dispositif réservé à l'origine aux bénéficiaires du R.M.I. sous contrat d'insertion a été étendu à la fin 2001 à l'ensemble des bénéficiaires parisiens du R.M.I. (48.000 allocataires).
La diversité des dispositifs existants, susceptible d'entraîner des inégalités, ainsi que les évolutions en cours, nécessitent de réexaminer les dispositifs afin d'harmoniser les aides et de faire des propositions opérationnelles au Conseil de Paris dans le souci de soutenir les chômeurs dans leur recherche d'emploi et d'aider les plus en difficulté. Cet enjeu sera intégré dans l'audit des aides du C.A.S.-V.P. qui sera bientôt engagé."