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Janvier 2002
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127 - QOC 2002-7 Question de Mme Véronique BALDINI et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants", à M. le Maire de Paris concernant l'augmentation du nombre d'hélicoptères à l'héliport d'Issy-les-Moulineaux

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre dernier, Mme Véronique BALDINI et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" avaient appelé l'attention de M. le Maire de Paris sur l'augmentation très sensible du nombre d'hélicoptères survolant le sud du 16e arrondissement, décollant et atterrissant de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux.
Ils n'ont pas, à ce jour, reçu de réponse à ces questions. Ils renouvellent donc à nouveau leur demande d'informations :
1°) les hélicoptères volent le plus souvent très bas (100 ou 200 mètres) et ne respectent pas la règle des 1.500 pieds. Il n'est pas rare de compter jusqu'à 60 à 70 vols quotidiens entre 8 et 20 heures ;
2°) ils volent dans toutes les directions et ne respectent pas la règle du seul survol autorisé de la Seine.
Ces constatations entraînent de nombreux problèmes pour les riverains :
- le bruit, évidemment, en premier ;
- la sécurité car, en effet, l'héliport ne semble pas disposer d'images radar permettant de vérifier les plans de vols. Certains employeurs de l'héliport s'en plaignent, l'ont réclamé et cet équipement est évidemment, dans ces moments difficiles, encore plus indispensable.
Devant l'inquiétude croissante des riverains du 16e arrondissement, M. le Maire de Paris peut-il préciser à Mme Véronique BALDINI et aux membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" les points suivants :
1°) l'héliport dispose-t-il d'images radar ?
2°) existe-t-il une limitation des vols, comme c'est le cas à Orly et Roissy ?
3°) une réglementation concernant le bruit est-elle applicable à cet équipement urbain ?
4°) les mesures de sécurité mises en place dans le cadre du plan "Vigipirate" s'appliquent-elles à cet héliport ?"
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"La réglementation aérienne civile applicable aux hélicoptères reste de la seule compétence de l'Etat.
Seuls les hélicoptères assurant des transports sanitaires et des missions de surveillance peuvent être amenés à survoler Paris à une altitude inférieure à 2.000 mètres.
Sauf dérogations ponctuelles et très exceptionnelles accordées par le Secrétaire général de l'Aviation civile, après accord du Préfet de police, les autres hélicoptères sont tenus de respecter des cheminements réglementaires (arrêté du Ministère des Transports du 8 février 1984) situés notamment à la verticale du boulevard périphérique.
Les hélicoptères sont tenus de maintenir une altitude d'environ 450 mètres (1.500 pieds) le long de ces cheminements. Toutefois, lorsque les conditions météorologiques l'exigent, les hélicoptères volant à vue peuvent évoluer plus bas, tout en restant au-dessus d'un plancher minimal fixé à 150 mètres.
Aucune dérogation n'a été accordée depuis la réactivation du plan "Vigipirate".
L'héliport d'Issy-les-Moulineaux ne dispose pas d'un système de contrôle radar, les hélicoptères n'étant pas tous dotés d'un "transpondeur", équipement nécessaire au suivi de radar.
Un arrêté du 9 août 1994 restreint la nature du trafic autorisé sur l'héliport (pas de vols d'école ou d'entraînement, pas de vols circulaires avec passagers et sans escale ou dont l'escale, à vocation touristique, dure moins d'une heure).
Afin de réduire les nuisances sonores, une convention du 28 décembre 1994 limite le nombre de mouvements à 20.000 par an. En 2001, on note 10.767 mouvements relevés sur les 10 premiers mois.
L'urbanisme dans ce périmètre est strictement réglementé (trois zones concentriques A, B C sont délimitées). La construction d'habitations est interdite dans les zones A et B (sauf pour les logements de fonction), et limitée en zone C à des constructions individuelles non groupées sous certaines conditions.
Conformément à la réglementation, la Ville de Paris a annexé le plan d'exposition au bruit au P.O.S. lors de sa révision en 1998 et au P.A.Z. de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" en 1999.
L'Observatoire du bruit qui regroupe élus, associations, représentants professionnels, administrations parisiennes a pour mission d'étudier l'ensemble des problèmes pouvant se poser à Paris. A ce titre, les nuisances sonores liées à l'activité de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux ont été débattues une première fois lors d'une assemblée générale qui s'est tenue le 7 novembre 2000. Elles feront l'objet d'investigations complémentaires dans les mois à venir."