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Janvier 2002
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64 - Vœu présenté par M. René DUTREY relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à un amendement déposé par M. DUTREY relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans.
Monsieur FERRAND, souhaitez-vous en donner lecture ?
M. Eric FERRAND, adjoint. - Il s'agit d'un amendement proposé par moi-même et Mme TROSTIANSKY au nom de l'Exécutif, à un voeu qui a été déposé par M. DUTREY. Peut-être M. DUTREY pourrait-il exposer son voeu et j'expliquerai l'amendement ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Merci, Madame la Maire.
Ce matin a été annoncé un projet de scolarisation des enfants de moins de trois ans, accompagné d'un objectif chiffré. Je souhaiterais attirer l'attention du Conseil sur le fait que nous commettrions à notre avis une lourde erreur en nous laissant tenter par un tel projet qui constitue une des solutions possibles à l'accueil des tout petits sans prévoir des dispositifs adaptés.
Les professionnels de la Petite enfance tirent régulièrement la sonnette d'alarme et souhaitent nous appeler à une plus grande prudence concernant la scolarisation. L'école n'est pas un lieu d'accueil adapté à des tout petits qui ont parfois à peine acquis la propreté, qui supportent mal la vie en groupe, etc. Ceux qui travaillent pour eux, les instituteurs, confirmeront ces dires.
Bien sûr les parents sont demandeurs. Comment les parents pourraient-ils ne pas l'être ? Ils ne trouvent pas de mode de garde. L'emploi d'une personne à domicile est terriblement onéreux. L'école accueille ces enfants quasiment gratuitement. Ce sont les parents les plus modestes qui ne peuvent envisager la garde à domicile qui se tournent vers l'école. Ce sont les enfants de ces familles qui subissent une première scolarisation trop précoce.
Il existe néanmoins un projet intéressant que je souhaiterais voir appliquer à l'agglomération parisienne. En août 2001, Ségolène ROYAL et Jack LANG dans un écrit sur les familles et l'école, ont présenté un protocole signé entre le ministère et la famille, projet appelé "les jardins d'enfants, classes passerelles".
Ce projet très clairement décrit dans ce rapport permet le respect du rythme de l'enfant en fonction de son âge dans le cadre proposé par chaque mode d'accueil, y compris l'école maternelle.
Il s'agit entre autre de rentrée échelonnée, de temps d'adaptation avec les parents et d'un dispositif particulier pour ces enfants de moins de trois ans. Il pourrait être abordé au cours des discussions que nous aurons avec la C.A.F. dans le cadre de la renégociation qui doit intervenir prochainement.
C'est le sens du voeu que j'ai déposé.
Je laisse M. FERRAND expliquer son amendement.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Si j'ai bien compris votre amendement, il porte sur deux mots et amène à substituer à "seront développés" l'expression "soient étudiés".
Est-ce qu'on peut aller plus vite en demandant à M. DUTREY s'il accepterait dans ces conditions-là le voeu ?
M. René DUTREY. - Ce n'est pas seulement étudier mais développer !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur FERRAND...
M. Eric FERRAND, adjoint. - Franchement très brièvement puisque ce qui a été annoncé par M. LANG et Mme ROYAL sont des orientations générales qui ne relèvent pas simplement de la responsabilité de la collectivité, mais aussi de l'Education nationale et de la C.A.F.
Nous sommes naturellement, je le précise, pour l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelles, à deux ans et demi, dès lors qu'ils sont en capacité d'intégrer ces infrastructures.
Je propose que soit étudié le projet parce que, manifestement, il faut qu'on se mette autour de la table avec l'Etat, avec la Caisse d'allocations familiales pour travailler au projet qui a été annoncé dans une conférence de presse en août dernier.
Simplement, c'est plus raisonnable de le dire comme ça que de dire qu'il faut développer quelque chose qui n'existe pas encore.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur DUTREY ?
M. René DUTREY. - Je crois que mon voeu aurait été irraisonnable si j'avais mis un objectif chiffré. C'est une obligation pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Je le maintiens en l'état.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Simplement puisqu'on a encore quelques minutes devant nous, je propose de redonner la parole à M. FERRAND parce qu'en fait son amendement est parfaitement complémentaire, dans la mesure où "étudier", c'est par définition étudier aussi la possibilité de développement. Cela ne me paraît pas contradictoire.
Je vais donner la parole à Eric FERRAND deux petites secondes, je vous redonne la parole après.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur DUTREY, je ne pense pas qu'on puisse passer la soirée sur ce sujet, d'autant qu'on est d'accord sur la philosophie. Franchement, on peut s'en tenir à cet amendement.
Si M. DUTREY souhaite qu'on dise "étudier", je suis d'accord, s'il s'agit d'introduire l'idée de réaliser quelque chose.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur DUTREY, vous avez la parole.
M. René DUTREY. - Mon unique souhait est que ce type de structure puisse se mettre en place. Dans ce cas, je propose que ces structures soient étudiées et développées. Cela, c'est assez cohérent. On étudie d'abord, on développe ensuite.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur FERRAND, "soient étudiées et développées" ? Dites oui.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Soient étudiées, puis mises en ?uvre le cas échéant, si vous voulez.
M. René DUTREY. - Soient étudiées et mises en ?uvre ? Nous sommes d'accord.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Ce n'est pas la peine de les étudier, alors.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets aux voix l'amendement relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Je vous relis l'amendement. A propos des jardins d'enfants, classes passerelles, il convient d'indiquer que "les projets de jardins d'enfants, classes passerelles tels que décrits dans le rapport daté du 23 août 2001, présenté par Jack LANG et Ségolène ROYAL, soient étudiés et mis en ?uvre à Paris dans les structures d'accueil de jeunes enfants et dans les écoles maternelles".
Je mets donc aux voix, à main levée, cet amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement est adopté.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 13).