Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

33 - 2001, DPA 303 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la société "FNAC Forum" en raison des désordres subis dans ses locaux à la suite d'un dégât des eaux survenus le 12 janvier 2001

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'amendement au projet de délibération DPA 303, présenté par M. François DAGNAUD.
Monsieur, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Merci.
Je goûte l'effet de surprise car le silence se fait tout d'un coup pour un amendement très technique. Les attendus de ce projet de délibération faisaient référence à une saisine du Conseil du 1er arrondissement et M. le Maire du 1er arrondissement, très légitimement, s'est ému de ce que son Conseil d'arrondissement n'avait pas été saisi. Donc tout est bien puisqu'il n'avait pas à l'être. Mais puisqu'il n'avait pas à l'être, l'attendu du projet de délibération, n'a pas, dans ces conditions, à faire référence à un avis du Conseil du 1er arrondissement. Cet amendement vise simplement dans l'attendu du projet de délibération à supprimer la référence à un avis du Conseil du 1er arrondissement qui n'a pas été rendu puisqu'il n'avait pas à l'être.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il faudrait peut-être une suspension ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement présenté par M. DAGNAUD.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopté.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 303, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2001, DPA 303).