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Janvier 2002
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106 - QOC 2002-49 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au logement des fonctionnaires de police affectés à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"Mme Nicole CATALA et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent connaître les mesures prises pour faciliter le logement des fonctionnaires de police affectés à Paris.
Une réelle police de proximité implique que les fonctionnaires de police puissent être logés dans des conditions satisfaisantes et au plus prêt de leur lieu d'affectation."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Il convient, en premier lieu, de rappeler que la Préfecture de police dispose, de son propre chef, de droits de désignation au profit des fonctionnaires de police, financés sur les crédits du Ministère de l'Intérieur et destinés à favoriser le logement des fonctionnaires de police dans Paris.
De surcroît, la Préfecture de Paris dispose également des droits de désignation prévus par le Code de la construction et de l'habitation, dont une partie est expressément destinée au relogement des fonctionnaires de l'Etat.
Cependant, la Ville de Paris a également décidé d'apporter sa contribution au relogement des fonctionnaires chargés de missions de police. En particulier, le texte de la communication présenté au Conseil de Paris du mois de mai dernier, a prévu expressément au nombre de ses orientations, fixées à la Commission de désignation et de transparence, d'intégrer au nombre de ses priorités les fonctionnaires chargés, à Paris, de missions de service public, et notamment les policiers.
Enfin, la Ville de Paris a réaffirmé son engagement en faveur du logement des adjoints de sécurité affectés à Paris, engagement inscrit dans l'avenant au Contrat de sécurité qui fera l'objet d'un débat lors de la prochaine séance du Conseil de Paris en date des 11 et 12 février 2002.
Ainsi, tout récemment, la Ville de Paris a confirmé la mise à disposition du Préfet de police, à usage de foyers, de deux ensembles immobiliers dont elle est propriétaire, situés rue Manin (19e) et à Nanterre.
De plus, la Ville de Paris a entrepris de recenser auprès des bailleurs sociaux les disponibilités en logements susceptibles d'être spécialement affectées au logement de cette catégorie de fonctionnaires.
L'ensemble des bailleurs sociaux ont aujourd'hui répondu et les termes d'un dispositif conventionnel peuvent être soumis, dans cette perspective, au Préfet de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous indiquer que, depuis près de 40 ans, la Préfecture de police mène une politique sociale dynamique afin, notamment, de loger les fonctionnaires de police dans des conditions satisfaisantes A cet effet, la politique de réservation de logements sociaux a permis de constituer un parc immobilier de près de 10.000 logements en Région parisienne.
Les réservations sont financées sur le budget du Ministère de l'Intérieur.
La Sous-direction des Affaires sociales de la Préfecture de police, qui enregistre chaque année plus de 3.000 demandes de logements, procède à une analyse des attentes et des besoins des demandeurs.
Un équilibre doit être respecté entre les besoins de jeunes fonctionnaires affectés à Paris et les attentes des fonctionnaires installés qui recherchent des logements familiaux.
Les choix de programmes ont donc évolué depuis quelques années ; la réservation de très nombreux logements, situés dans un nombre restreint de résidences aux portes de Paris, a été abandonnée au profit de programmes plus limités en quantité, mais de meilleure qualité sur le plan du confort et de l'environnement.
Des logements sociaux de type individuel (pavillons) ont également été réservés pour répondre à une attente largement exprimée.
Parallèlement, afin d'accueillir les jeunes fonctionnaires de police stagiaires, la Préfecture de police dispose de près de 600 studios meublés dans des résidences confortables situées dans la Capitale.
Grâce à ces orientations, plus de 40 % des logements sociaux sont situés à Paris et plus de 36 % dans les départements de la petite couronne.
Enfin, la Préfecture de police multiplie depuis 1994 les accords avec les propriétaires privés qui proposent des logements pour des fonctionnaires de police, en échange d'une garantie de loyer par la fondation Louis Lépine."