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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte, 28, rue Dombasle (15e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1067]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte, 28, rue Dombasle (15e) sollicite une subvention ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé de l'Enseignement, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. -Coopérative scolaire de l'école mixte, 28, rue Dombasle (15e), pour l'organisation d'un séjour sportif à Morzine (Haute-Savoie), du 18 au 24 juin 1995, en faveur de 20 élèves d'une classe de CM 1 et de 20 élèves d'une classe de CM 2.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.