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Janvier 2002
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118 - QOC 2002-62 Question de M. Jacques TOUBON à M. le Maire de Paris relative à l'autorisation de réaliser un ensemble commercial au Kremlin-Bicêtre

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Libellé de la question :
"M. Jacques TOUBON demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire connaître quelles dispositions ont été prises pour s'opposer à la réalisation d'un ensemble commercial au Kremlin-Bicêtre qui a fait l'objet, en novembre dernier, d'une autorisation de la Commission nationale d'équipement commercial.
Conformément aux dispositions qu'il a prises sur cette affaire, M. Jacques TOUBON demande à M. le Maire de Paris de bien vouloir saisir la juridiction administrative en vue de l'annulation de cette autorisation."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"La question posée est relative aux dispositions prises par la Ville de Paris afin de s'opposer au projet de création d'un vaste centre commercial sur un terrain de la commune du Kremlin-Bicêtre, situé à proximité immédiate du territoire parisien. A cet égard, les Maires du 13e et du 14e arrondissement ont fait part de leurs légitimes craintes quant aux conséquences de l'implantation d'un tel équipement sur le tissu commercial et sur la vie des quartiers du sud de la Capitale.
M. le Maire de Paris a exprimé, à plusieurs reprises, son opposition à l'accroissement continu, aux portes de Paris, du nombre de grandes surfaces commerciales à dominante alimentaire. La Municipalité considère en effet que tout projet à vocation régionale devrait requérir une concertation interdépartementale préalable afin de prendre compte les intérêts légitimes de l'ensemble des collectivités et des populations concernées.
M. le Maire a saisi M. le Préfet du Val-de-Marne en vue de recevoir copie des pièces du dossier présenté par le promoteur du programme commercial devant la C.N.E.C. Ces éléments permettront à la Ville de Paris d'apprécier les conditions juridiques d'un recours devant le Conseil d'Etat."