Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

68 - Vœu déposé par M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, membres de l'Exécutif municipal et les membres du groupe "Les Verts" concernant l'exécution de citoyens Saoudiens homosexuels

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant au v?u 29, le 28 ayant été retiré. C'est un v?u relatif à l'exécution par décapitation de trois citoyens Saoudiens homosexuels déposé par Christophe GIRARD et Khédija BOURCART, membres de l'Exécutif municipal et les membres du groupe "Les Verts".
Je passe la parole à Christophe GIRARD pour la présentation de ce v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - D'abord je suis confus que ce v?u passe si tard dans la nuit, je n'en suis pas responsable. Je connais le point de vue de Christophe CARESCHE sur le fait qu'il pense que ce type de v?u n'est pas tout à fait approprié au débat strictement municipal.
Néanmoins je l'ai maintenu. 2 élus d'ailleurs m'ont fait remarquer qu'il n'était pas à leur avis adapté à notre débat : Christophe CARESCHE et Jean TIBERI en 9e Commission.
Leur expérience est sans doute sage mais néanmoins je souhaite maintenir ce v?u car le sujet touche aux libertés.
Je souhaite qu'il soit voté idéalement à l'unanimité.
L'actualité récente nous a apporté à vrai dire trois exemples dramatiques du recul des droits de l'homme et de la femme dans le monde en Egypte, en Arabie Saoudite et au Nigeria, où une femme sera lapidée à mort pour adultère ; en Egypte l'été dernier où nous avons appris la condamnation de 52 nommes Egyptiens dont la faute était d'être homosexuels. L'homosexualité est devenue un crime en Egypte par ces condamnations.
Le Maire de Paris, certains élus de la majorité et même de l'opposition ont manifesté leur indignation auprès de l'Ambassade d'Egypte et ont participé à plusieurs manifestations de soutien pour les personnes condamnées, comme Roxane DECORTE ou Jean-Luc ROMERO.
Pour vous dire que c'est un sujet qui recueille l'indignation de nombreux élus, qu'ils soient de droite ou de gauche.
Le premier janvier, nous apprenions par la presse qu'en Arabie Saoudite, trois hommes avaient été décapités au seul motif de leur homosexualité.
J'ai donc, à titre personnel, et certainement que d'autres l'ont fait, envoyé le 2 janvier une lettre à l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite, qui ne m'a pas répondu, pour lui dire toute mon indignation.
J'ai reçu, à la suite de cette lettre, une lettre de soutien de Claude GOASGUEN, Président du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" au Conseil de Paris, Député par ailleurs, pour dire qu'il soutenait cette démarche et qu'il écrirait, je crois qu'il l'a fait, au Président FORNI, Président de l'Assemblée nationale.
Je trouve que ce sont vraiment deux mondes qui s'opposent : celui de la liberté, du respect et du doute, celui dans lequel nous vivons contre celui que je qualifierai de l'intolérance, du machisme phallique et de la violence.
Le v?u est très simple :
"Nous, élus du Conseil de Paris, condamnons de tels crimes et nous demandons au Maire de Paris de protester publiquement par la voie d'un communiqué de presse".
Je sais bien qu'un communiqué de presse est parfois quelque chose de dérisoire, les morts ne reviendront pas, mais pour les prisonniers en Egypte, et pour les prochains prisonniers ou les prochains condamnés à mort, et pour cette femme qui est au Nigeria, bien seule, il est juste qu'ils aient peut-être au moins un écho d'une voix de la Ville de Paris, capitale des Droits de l'Homme.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GIRARD.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais juste dire un mot à M. GIRARD qui assez curieusement m'a mis sur le même plan que M. TIBERI. Si je suis opposé à ce v?u, c'est parce que je suis adjoint au Maire chargé du fonctionnement du Conseil de Paris.
A ce titre, je suis chargé de veiller à ce qu'il fonctionne dans les meilleures conditions possibles en respectant notamment les ordres du jour et les horaires établis lors de la conférence d'organisation.
Je voudrais dire à M. GIRARD ce que je lui ai dit en privé : chacun peut avoir à c?ur de défendre un certain nombre de causes tout à fait légitimes et parfaitement défendables.
On peut tous ici effectivement déposer des v?ux pour s'opposer, s'indigner, etc. On peut tous faire cet exercice-là. Je dis simplement la chose suivante : en multipliant ce genre de procédures, on finira par banaliser les causes que l'on veut défendre. Je pense également qu'en tant qu'élu, en tant qu'adjoint au Maire de Paris, une conférence de presse, une action sur le plan médiatique a largement autant de retombées (pour LEPEN, c'est différent...) et autant d'impact qu'un v?u examiné à 11 heures 30 du soir dans les conditions où on l'examine aujourd'hui.
Voilà ce que je voulais dire.
Je le redis : chacun d'entre nous doit veiller à ce que le Conseil de Paris garde son sens, garde sa force, et fonctionne dans les meilleures conditions démocratiques, c'est-à-dire qui permette aux élus de discuter ensemble des projets qui concernent la Ville de Paris.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - M. BLOCHE a la parole pour le groupe socialiste.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.
Le v?u qu'a déposé notre collègue Christophe GIRARD et les membres du groupe "Les Verts" aborde des questions douloureuses et je souhaitais en tant que Président du groupe socialiste et radical de gauche, associer mon groupe, bien entendu, à la démarche et aux objectifs que s'est fixé ce v?u.
Je le fais d'autant plus que présidant le groupe "Amitié France-Egypte" à l'Assemblée nationale, j'ai moi-même, au mois de novembre, au lendemain de la condamnation des 52 Egyptiens emprisonnés en raison de leur homosexualité, pris l'initiative d'une circulaire adressée aux 577 députés de l'Assemblée nationale pour qu'ils co-signent une lettre au Président MOUBARAK afin de protester contre cette atteinte inadmissible aux Droits de l'Homme et à la dignité de la personne humaine pour qu'évidemment ces condamnations soient annulées.
De fait je signale à notre Assemblée que 122 députés français ont signé cette lettre et j'ai remis ces 122 lettres à l'Ambassadeur d'Egypte en France.
De même, la démarche que nous propose M. GIRARD est une démarche que j'approuve bien entendu sur le fond.
Cela dit, je me permettrais de faire deux remarques de forme qu'il ne me voudra pas de lui formuler.
C'est le fait qu'il eût fallu, de mon point de vue, dissocier la situation égyptienne de la situation saoudienne. Dans les deux cas, il s'agit des ravages de l'homophobie. Cela dit et sans hiérarchiser une décapitation et un emprisonnement, je ne me permettrais pas de le faire, je souhaiterais qu'on puisse établir une différence : dans la société égyptienne, l'homosexualité n'est pas incriminée dans le Code pénal puisque ces 52 personnes ont été condamnées au nom d'une vague référence à une atteinte à la sûreté de l'Etat.
Je rappelle que la société égyptienne est une société tolérante qui malheureusement du fait de ces emprisonnements, régresse. C'est notre inquiétude et c'est face à cette régression que nous manifestons.
Par contre, la société saoudienne est intolérante par nature ; la dimension religieuse et l'application de la Charia dans ce pays fait que malheureusement nous ne sommes pas en régression mais dans une situation qui n'est pas nouvelle.
C'était simplement le fait qu'il eût peut-être fallu faire deux voeux.
Deuxième remarque, il eût peut être été souhaitable que ce soit le Conseil de Paris qui en condamnant un tel crime, proteste lui-même, si j'ose dire, sur ces condamnations et soit lui-même à l'origine du communiqué de presse invoqué.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Je souhaite, en accord avec M. GIRARD que je viens de consulter, peut-être donner une dimension supplémentaire à ce v?u. Il y a eu plusieurs textes qui ont circulé puisqu'il y a eu des remaniements dans la formulation. Plutôt que de se limiter à une protestation, je propose d'ajouter au v?u, une demande de clémence auprès du Président égyptien.
Je propose que nous puissions ajouter un morceau de phrase qui évoque cette demande qui pourrait être formulée de la manière suivante : "Nous demandons au Maire de Paris de protester par la voie d'un communiqué de presse, et d'une intervention auprès du Président égyptien pour qu'une mesure de clémence soit prise à l'égard des personnes condamnées".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Excusez-moi, pouvez-vous reformuler votre amendement très précisément ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Si vous me laissez le temps de le répéter...
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - On peut vous laisser un peu de temps pendant l'intervention de Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment, nous participons complètement au voeu exprimé par M. GIRARD et en attendant une rédaction de notre collègue, nous nous associerons à une possibilité de demande de clémence auprès du Président égyptien.
Je crois qu'il est nécessaire aujourd'hui plus qu'avant, dans une situation internationale complexe, de montrer notre volonté de tout faire pour refuser la montée de l'intégrisme où que ce soit et dans quelque pays que ce soit. Donc de ce point de vue, je porterai peut-être une note différente aux propos exprimés par Christophe CARESCHE. Le Conseil de Paris est une assemblée délibérante, municipale et départementale mais est aussi l'assemblée de la capitale de la France, qui est le pays des Droits de l'Homme et à cet égard, je crois qu'un point de vue exprimé par cette assemblée est quelque chose de fort.
Je suis d'accord pour ne pas faire en sorte que ce soit quelque chose qui soit utilisé à chaque fois et de n'importe quelle façon, mais quand il y a des actes aussi fous, aussi barbares que ceux qui sont exprimés ici, je crois qu'il est nécessaire de la part de ce Conseil de se prononcer.
C'est donc dans ce sens que nous apporterons notre soutien et notre vote à cette proposition de v?u, que ce soit celui-ci et l'autre, celui de Safia HUSSEINI sur lequel je n'interviendrai pas.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, peut-être, Monsieur NADJOVSKI, pouvez-vous nous donner lecture de votre proposition d'amendement.
M. Christophe NADJOVSKI. - Je propose que soit ajoutée la phrase suivante : "Les élus du Conseil de Paris demandent au Président égyptien de prendre une mesure de clémence à l'égard des personnes condamnées".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Je donne la parole à M. SCHAPIRA sur l'ensemble des interventions.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Lors de la condamnation l'été dernier, par l'Egypte, de 52 de ses citoyens au motif de leur homosexualité, un certain nombre d'élus avaient manifesté leur indignation et participé à plusieurs manifestations. Le Maire de Paris était intervenu au nom des Parisiens et des Parisiennes auprès de l'Ambassadeur d'Egypte en faveur des personnes condamnées.
Pour ma part, je ne puis que partager aujourd'hui le sentiment de révolte de tous ceux qui déplorent la décapitation récente de trois hommes en Arabie Saoudite pour le même motif.
C'est pourquoi le Maire de Paris adressera à l'Ambassadeur d'Arabie Saoudite un message de protestation et fera publier un communiqué de presse pour exprimer la solidarité des Parisiens avec les victimes et leur famille, l'indignation de notre Assemblée face à ces atteintes inadmissibles aux Droits de l'Homme et aux libertés les plus fondamentales de la personne humaine.
(Applaudissements).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.
Je vais donc faire voter l'ajout dans un premier temps.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - J'ai été clair, le Maire de Paris a immédiatement protesté auprès de l'Ambassadeur d'Egypte. Sur l'affaire d'Arabie Saoudite, il s'engage, comme je viens de le dire, à faire un message de protestation et à publier un communiqué de presse dans lequel il prendra évidemment en compte ce que vous venez de dire et notamment réclamer la clémence pour les 52 condamnés égyptiens.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Donc cela vaut approbation...
Je mets au vote le v?u... à moins que vous souhaitiez le retirer.
M. Christophe NADJOVSKI. - Il est fait référence au voeu des élus du Conseil de Paris, nous sommes en Conseil de Paris, c'est le Conseil de Paris dans sa totalité qui s'exprime à travers le vote de ce v?u, avec à sa tête le Maire de Paris !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur SCHAPIRA, voulez-vous reprendre la parole ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je pense que j'ai été clair et M. le Maire a été très clair, il a pris des engagements. On peut lui faire confiance pour qu'il les respecte.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur SCHAPIRA, si je puis me permettre, le débat de ce soir et les contributions de l'ensemble des groupes qui se sont exprimés à l'instant ne remettent pas en cause la volonté du Maire de Paris, loin de là, ils l'affirment, mais ils souhaitent qu'il y ait une expression du Conseil de Paris.
Il me semble que cette expression du Conseil peut être mise au vote, en tout cas c'est le souhait de tous les orateurs qui se sont exprimés.
Donc, on met au vote un v?u amendé demandant l'expression du Conseil de Paris et de l'ensemble de ses membres.
Je mets au vote ce v?u amendé dans ces termes, qui ne met pas en cause, loin de là, la volonté du Maire de Paris.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 11).