Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Entraide universitaire" une convention pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs sis 3, rue Barbanègre (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération du Conseil d'administration de la Mutuelle accidents élèves de la Région parisienne, en date du 18 décembre 1995, décidant le transfert de gestion du foyer situé 3, rue Barbanègre (19e) à l'association "Entraide universitaire" ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'association "Entraide universitaire", en date du 10 janvier 1996, par laquelle cette association accepte de prendre en charge la gestion du foyer situé 3, rue Barbanègre (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Entraide universitaire" une convention pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs sis 3, rue Barbanègre (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Entraide universitaire" dont le siège social se trouve 6, rue d'Agenson (8e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la gestion du foyer d'hébergement pour handicapés mentaux travailleurs situé 3, rue Barbanègre (19e).
Art. 2.- La présente convention, conclue avec l'association "Entraide universitaire" prendra effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la convention du 14 décembre 1982, précédemment signée avec la Mutuelle accident élèves de la Région parisienne pour la gestion du foyer concerné.