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Avril 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour la réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 DPA 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 128, en date du 15 avril 1996, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 marchés négociés relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché négocié de contrôle technique pour la réfection de la cuisine des lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), ainsi que l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est également joint à la présente délibération, relatifs au marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer :
- un marché négocié de contrôle technique à tranches ;
- un marché négocié d'études de coordination à tranches pour l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 reporté en 1997 pour la tranche ferme des 2 marchés et au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, pour les tranches conditionnelles des 2 marchés, sous réserve de la décision de financement.