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Avril 1997
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Conseil Général
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G - Subvention à l'association "La Porte ouverte" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 ASES 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Porte ouverte" (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à l'association "La Porte ouverte", 21, rue Duperré (9e), au titre de 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.