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Avril 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les associations "CEMEA", "CNA-CEFAG" et "LASER" et le "GRETA paramédical et social" des conventions de formation pour les jeunes en contrat d'emploi de ville et avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 DAEE 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et plus particulièrement son article 8 ;
Vu le décret n° 96-454 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville pour les jeunes résidant dans les grands ensembles et quartiers de l'habitat dégradé ;
Vu la circulaire du 28 mai 1996 relative à la mise en oeuvre des emplois de ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec les associations "CEMEA", "CNA-CEFAG" et "LASER" et le "GRETA paramédical et social" des conventions de formation pour les jeunes en contrat d'emploi de ville et avec l'Union patronale de Paris une convention pour la mise en place d'un parrainage des jeunes ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention de formation avec chacun des organismes de formation mentionné ci-dessous :

- l'association "CEMEA", 11, rue Burnouf (19e) ;

- l'association "CNA-CEFAG", 61, rue Orfila (20e) ;

- l'association "LASER", 41-43, rue des Rigoles (20e) ;

- Lycée Rabelais - "GRETA paramédical et social", 9, rue Francis-de-Croisset (18e),

selon la convention type, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Lesdites conventions sont signées pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter de leur date de signature.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Union patronale de Paris une convention de parrainage, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Ladite convention est signée pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de sa signature.