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Avril 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'association "Médecins du monde" une convention relative à l'implantation et à la gestion d'appareils d'échange et de distribution de seringues. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Médecins du monde" une convention relative à l'implantation et à la gestion d'appareils d'échange et de distribution de seringues ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'Etat (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) et l'association "Médecins du monde", 62, rue Marcadet (18e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'implantation et à la gestion d'appareils d'échange et de distribution de seringues.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.