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Avril 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activités formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation "Afire" une convention pour la formation et le suivi des stagiaires. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 ASES 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat un accord-cadre relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activités formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation "Afire" une convention pour la formation et le suivi des stagiaires ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Etat un accord-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au renouvellement, au profit des allocataires parisiens du R.M.I., du dispositif des activités formation d'insertion progressive (A.F.I.P.) et de signer avec l'organisme de formation "Afire" une convention, dont le texte est également joint à la présente délibération, pour la formation et le suivi des stagiaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris.