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Avril 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire avec l'organisme de formation "Itinéraires formation Fovéa" des avenants en régularisation des conventions relatives aux Bilans évaluation orientation et à l'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée relative au R.M.I. ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire avec l'organisme de formation "Itinéraires formation Fovéa" des avenants en régularisation des conventions relatives aux Bilans évaluation orientation et à l'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire, avec effet du 14 juin 1996, avec l'organisme de formation "Itinéraires formation Fovéa", 27, rue du Moulin-Joly (11e), 2 avenants, dont les textes sont joints à la présente délibération, en régularisation des conventions relatives aux Bilans évaluation orientation et à l'accompagnement individuel à la recherche d'insertion en faveur des allocataires parisiens du R.M.I.