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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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69 - Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant Safia HUSSEINI

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u concernant Safia HUSSEINI déposé par Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts".
C'est le dernier v?u, si je ne m'abuse, et donc M. Sylvain GAREL, je vous donne la parole.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame la Maire.
N'en déplaise à Christophe CARESCHE, c'est de nouveau un v?u pour venir en aide à quelqu'un qui est dans une situation absolument dramatique ; ce n'est bien sûr pas la seule personne dans le monde, mais c'est un cas tout à fait emblématique pour au moins trois raisons.
Comme vous le savez sans doute, cette jeune Nigériane (et non pas Nigérienne, comme je l'ai malheureusement écrit dans le v?u) est condamnée à être lapidée pour adultère.
Bien sûr, les élus "Verts", comme, je l'espère, tous ceux qui sont dans cet hémicycle au Conseil de Paris, sont opposés en tout temps et en tout lieu à la peine de mort, mais la forme de cette peine est là absolument scandaleuse.
En effet, la lapidation est une façon d'appliquer la peine de mort particulièrement barbare puisque cela consiste à enterrer le supplicié jusqu'au cou dans le sol avant de l'écraser avec des pierres et c'est un supplice qui peut durer très longtemps.
De plus, cette condamnation est une discrimination insupportable entre les sexes puisque, dans ce cas, le partenaire homme de la condamnée a été acquitté faute de preuves !
Et bien sûr, c'est aussi une remise en cause particulièrement grave du principe de la laïcité, qui est inscrit dans la constitution du Nigeria mais qui, malheureusement, est de moins en moins respecté dans les Etats du nord de ce pays, qui connaît beaucoup de difficultés actuellement.
Donc, cette jeune femme a été condamnée à mort. Heureusement pour elle, elle attendait un bébé, donc elle a eu un sursis pour pouvoir accoucher et allaiter son enfant pendant cent quarante-quatre jours. Ce sursis prenait fin il y a quelques jours, c'est pourquoi j'avais déposé ce v?u de toute urgence et même demandé, via Pierre SCHAPIRA, au Maire d'intervenir dans l'urgence, puisque les délais étaient dépassés. Heureusement, entre temps, la Cour d'appel de l'Etat de Sokoto, où la condamnation a eu lieu, a ajourné sa décision jusqu'au 18 mars, donc il nous reste maintenant un peu moins de deux mois pour sauver cette femme d'une mort atroce.
C'est pour cela que je propose que le Conseil de Paris (et je l'espère à l'unanimité) demande que, de toute urgence, le Maire de Paris use de toutes ses prérogatives et de toute son influence pour convaincre les autorités nigérianes de ne pas commettre ce crime abominable contre Safia HUSSEINI.
Merci.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - La condamnation à mort par lapidation prononcée le 9 octobre dernier à l'encontre de Mme Safia HUSSEINI, jeune Nigériane (et non pas comme indiqué dans le v?u "Nigérienne") enceinte de plusieurs mois, pour motif d'adultère, bafoue les valeurs universelles de liberté et les droits fondamentaux qui s'attachent à toute personne humaine et ne peut qu'affermir encore la détermination de Paris pour lutter contre la peine de mort dans le monde.
C'est pourquoi, au nom du Conseil de Paris, le Maire s'engage à écrire à l'Ambassadeur du Nigeria en France pour lui faire part de la protestation la plus vive de notre Assemblée et de notre souhait que la procédure d'appel actuellement engagée préserve la vie et les choix personnels de Mme HUSSEINI.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Pour une remarque de forme, et sans doute de fond quelque part, je trouve que ce voeu, comme le précédent, je me répète, fait qu'à la fin en est presque désobligeant à l'égard du Maire de Paris qui apparaît comme un élu, le premier d'entre nous, le premier magistrat de la Capitale, totalement amorphe, non réactif, laissant les Droits de l'Homme être bafoués à travers le monde sans réagir.
On connaît la personnalité de Bertrand DELANOË, son engagement, sa capacité à prendre des risques politiques y compris au niveau international quand les Droits de l'Homme sont bafoués et quand la personne humaine est mise en cause, et dans bien des situations.
Je trouve que la formulation des v?ux devrait également être revue. Cela a été fait pour le voeu précédent grâce à l'action de notre présidente de séance. Là, je souhaiterais qu'on puisse dire que le Conseil de Paris demande aux autorités nigériennes directement de ne pas commettre ce crime abominable contre Safia HUSSEINI.
Voilà la démarche que nous devons adopter en tant qu'assemblée intervenant directement auprès des autorités nigériennes, laissant au Maire de Paris le soin de relayer ce voeu.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - M. GAREL a la parole et M. SCHAPIRA conclura.
M. Sylvain GAREL. - Cela ne me pose aucun problème d'accepter cela, mais ce n'était pas comminatoire, ce n'était pas un crime de lèse-majesté. On demande simplement que le Maire, en tant que Maire et en tant que notre représentant à tous, intervienne. C'est pour cela qu'on veut qu'il y ait un vote du Conseil de Paris, pour que le Maire intervienne. Mais si vous voulez écrire "le Conseil de Paris" directement, cela ne pose aucun problème.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - C'était complètement le sens de mon intervention de tout à l'heure. C'est pourquoi je ne comprenais pas l'intervention de M. CARESCHE. Il me semble que le Conseil de Paris en tant que tel a un rôle à jouer au niveau des problèmes qui se posent dans le monde, et je crois qu'il est nécessaire que le Conseil de Paris se prononce.
Je ne me fais pas de souci par rapport à la volonté du Maire de Paris d'intervenir dans ce sens.
En ce qui concerne les élus du Conseil de Paris, à mon avis, il est très important qu'ils se prononcent.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur SCHAPIRA...
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Evidemment, je suis d'accord.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Excusez-moi, mais avant que vous ne donniez la conclusion, M. LEGARET a demandé la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis assez d'accord avec ce que vient de dire M. VUILLERMOZ. Le Maire de Paris peut, bien sûr, émettre des protestations, mais nous sommes le Conseil de Paris, nous sommes les représentants des Parisiens, dans la mesure où nous manifestons une protestation solennelle.
Quant au fait d'être inquiet de voir le Conseil de Paris adresser, en des termes jugés comminatoires, des instructions au Maire, je voudrais rappeler que nous sommes l'instance délibérante et que le Maire est l'Exécutif, c'est-à-dire que le rôle du Maire est d'exécuter les délibérations du Conseil de Paris. Ce n'est donc pas lui manquer de respect que de lui faire part de nos intentions et de nos décisions, et de lui demander de les appliquer.
Je rassure d'ailleurs M. BLOCHE, le Maire de Paris ne tient aucun compte des v?ux qui sont délibérés par le Conseil de Paris...
(Rires).
Nous en avons eu la preuve avec un certain nombre de v?ux qui ont été adoptés à la dernière session budgétaire, et j'aurai d'ailleurs l'occasion d'y revenir.
Sur le fond, bien entendu, je voterai ce voeu.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - La parole est à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Embrassons-nous, Folleville !
Tout le monde est d'accord, le Conseil de Paris exprime ce voeu, le Maire en est son porte-parole. Je suis d'accord avec les interventions de Patrick BLOCHE et du Président VUILLERMOZ, donc il n'y a pas de problème.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Et de M. GAREL donc. Alors pour que tout le monde soit bien d'accord sur le v?u légèrement modifié, avec lequel M. GAREL était d'accord, il s'agit de mettre comme sujet du v?u "Le Conseil de Paris" use de toutes ses prérogatives"... etc... "et émet une protestation solennelle", pour intégrer les ajouts de M. LEGARET, etc...
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amendé est adopté. (2002, V. 14).