Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 ASES 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt public "Samu social de Paris".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.