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Avril 1997
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1997 [1997 DPA 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des sols intérieurs du collège Georges-Méliès, 45, rue de Tanger (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié, conformément aux articles 104-1-10, 273 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.