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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Comité d’Expansion Economique de Paris “Paris Développement” prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DDEE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, demande à celui-ci l?autorisation de signer une convention avec le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement, prévoyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 2.245.000 euros ;

Vu le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Artice premier.- Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe à la présente délibération - entre le Département de Paris et le Comité d?Expansion Economique de Paris - Paris Développement - sont approuvées. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Les termes dudit avenant stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.245.000 euros est attribuée par le Département de Paris au titre de l?exercice 2007, au omité d?Expansion Economique de Paris (Paris Développement), domicilié 2, rue de Viarmes - 75001 Paris,.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l?exercice 2007.