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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée le 28 juillet 2006 avec l’association SAFE sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 100.000 euros pour l’exercice 2007 à l’association SAFE pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DASES 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 janvier 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose :

- d?une part, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 28 juillet 2006 avec l?association SAFE (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e) ;

- d?autre part, d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 100.000 euros, au titre de l?exercice 2007, à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l?association ?SAFE? (D05420) sise 11, avenue de la Porte de la Plaine (15e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 100.000 euros au titre de l?exercice 2007, est attribuée à l?association ?SAFE? dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 sous réserve de la décision de financement.