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Fevrier 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’aménagement d’un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d’un Centre de Planification et d’Education Familiale et d’un Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Février 2007 [2007 DPA 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DPA 60 G en date du 15 novembre 2004 autorisant le principe de réalisation des travaux d?aménagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e), approuvant les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre et du marché de travaux correspondants et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d??uvre ;

Vu le projet de délibération en date du 30 janvier 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d?oeuvre n°04/27-302 relatif aux travaux d?aménagement d?un Centre de Protection Maternelle et Infantile, d?un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, retirant la société OTH Bâtiments du groupement désormais constitué de M. Patrick CELESTE Architecte, mandataire et de l?EURL d?Architecture Dominique BLANC, cotraitant unique, avec transfert des missions initialement confiées à la société OTH vers M. Patrick CELESTE, pour l?exécution du marché de maîtrise d??uvre relatif aux travaux d?aménagement des locaux accueillant un Centre de Protection Maternelle et Infantile, un Centre de Planification et d?Education Familiale et d?un Centre d?Adaptation Psycho-Pédagogique dans la Cité Michelet sis 87/91, rue Curial (19e).